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#1

11/06/2019 13:06
DKS
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Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

CITYHEADEMPTY.png

VILLE DE LOS SANTOS

lisebar.png

Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : Alyssia Neves

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Aucuns

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 9545 San Fierro

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Aucuns

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : Cyroz#0772@gmail.com

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : https://image.noelshack.com/fichiers/20 … mp-345.png

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Aucuns

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : https://image.noelshack.com/fichiers/20 … apture.png

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Aucuns


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Vulgari

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 8st Avenue de Rodeo

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Bar/Restaurant de luxe, pour servir les meilleures plats, ainsi que les meilleurs alcools de la ville.

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : Date prévu pour le 20/06/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 15 000$ / Alyssia Neves, Irina Ivanenkov

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[X] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[ ] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :
*Alyssia Neves signera les déclarations.*

Dernière modification par DKS (11/06/2019 13:09)

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#2

11/06/2019 13:46
Auguste
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

los_sa15.png
BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL



Madame Neves,

Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière a été validée. Nécessitant des licences, elle est par conséquent placée en attente de paiement.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. Le cas échéant, vous pouvez réaliser un virement direct auprès de la Mairie de Los Santos.

Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Jeffrey Baquiran, Inspecteur municipal
BAQUIRAN

Dernière modification par Auguste (11/06/2019 13:46)

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#3

11/06/2019 14:41
Auguste
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

Somme acquittée.
Licences fournies.

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#4

11/06/2019 14:45
DKS
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

Merci bien.

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#5

24/01/2020 20:41
ElodieVince
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

(( déplacement du sujet de modification RCS qui doit être fait sur la demande RCS initiale ^^ ))

DKS a écrit :

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : Le Vulgari
Prénom, nom : Igor Baranovski
Adresse : 100 Williamson Road
Numéro de téléphone : 682-9780
Fonction au sein de l'entreprise : Patron, gérant

Photocopie d'un justificatif d'identité : 1576319782-carte.png

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Le Vulgari
Nouveau nom du propriétaire : Igor Baranovski
Nouveau nom ou départ du co-propriétaire : Aucuns
Nouvelle adresse : Aucunes modification
Modification du patrimoine de l'entreprise : 15.000$ / Igor Baranovski
Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique : Aucuns changement


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[O] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : Baranovski

TheHit a écrit :

los_sa15.png
SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Baranovski,

Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.


Edward Barnes, Assistant des services municipaux.
E. Thomas Barnes

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#6

19/08/2020 09:43
DKS
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Le Vulgari

Prénom et NOM du propriétaire : Igor Baranovski



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Le Vulgari
Nouvelle adresse de l'entreprise : Aucun changement



Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Wendy Lawrence
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

1597833383-sa-mp-697.png

Nouveau numéro de téléphone : 658-1370
Nouvelle adresse : 102 Glen Park



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : /
Copie de la carte d'identité : /


Nouveau numéro de téléphone : /
Nouvelle adresse : /



Nouveau Prénom et NOM du locataire : /
Copie de la carte d'identité : /


Nouveau numéro de téléphone : /
Nouvelle adresse : /

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[O] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature : Lawrence

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#7

20/08/2020 18:45
andrewan
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

los_sa15.png

SERVICES D’INSPECTION ET D’ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a bien été reçue.

Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.

Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Andrew Oyming - Secrétaire Général de la Mairie de Los Santos .
A.OYMING

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#8

20/08/2020 18:48
andrewan
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

los_sa15.png

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

L'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Andrew Oyming - Secrétaire Général, des Services d'Inspection et d'Administration.
A.Oyming

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#9

09/01/2021 22:59
DKS
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Le Vulgari

Prénom et NOM du propriétaire : Wendy Lawrence



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Idem
Nouvelle adresse de l'entreprise : Idem



Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Yuri Volkov
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

sa-mp-239.png

Nouveau numéro de téléphone : 650-0369
Nouvelle adresse : 931, Glen Park - 1



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : /
Copie de la carte d'identité : /

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

Nouveau numéro de téléphone : /
Nouvelle adresse : /



Nouveau Prénom et NOM du locataire : /
Copie de la carte d'identité : /

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

Nouveau numéro de téléphone : /
Nouvelle adresse : /

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[O] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature : Volkov

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#10

14/01/2021 14:45
NortheamFox
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

los_sa15.png

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Votre demande d'immatriculation / de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a bien été reçue.

Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.

Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Gallagher

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#11

14/01/2021 15:24
NortheamFox
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

los_sa15.png

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés , celle-ci est refusée.


MOTIF DU REFUS

Casier judiciaire incompatible

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Gallagher

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#12

15/01/2021 08:09
DKS
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

(( Il y a eu un rename avec ce personnage là il y a aucun casier judiciaire, je n'ai jamais eu à faire à la justice sauf pour une amendes concernant un stop grillé, alors merci de revoir la demande.
PS : Déjà avec l'ancien perso je n'avais pas de casier, ça remonte à deux renames avant celui-ci pour les casiers, quand je jouais sous Marco Sagarra ou Alyssia Neves, effectivement là il y avait un casier judiciaire, mais pas sous Yuri Volkov. ))

Dernière modification par DKS (15/01/2021 08:13)

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#13

15/01/2021 16:40
NortheamFox
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Re : Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari

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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

L'entreprise peut donc continuer ses activités.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
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