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Entreprise visée ou personne visée : The Tube
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=50286
Historique :
Le 9 Janvier 2021, nous apprenons par le biais d'une pub que le nightclub répondant sous le nom de The Tube est ouvert sur Rodéo.
Nous décidons donc de réaliser un contrôle sous les coups de 23h environ, arrivé sur place l'endroit est déjà bien peuplé. Nous remarquons à l'entrée qu'une caméra est présente mais l'indicateur de sortie ainsi que le portique de sécurité sont manquant.
Nous montons alors à l'étage, des caméras ainsi qu'un extincteurs sont présent.
Le gérant nous prend à part et ne sait pas nous donner son registre conforme listant l'ensemble des employers/bénévoles sur place ainsi que les traçabilité liée à la comptabilité.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'article 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
----- Infraction n°2. Violation de l'article 23-1 - Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 2,000$ d'amende, 4,000$ d'amende si l'établissement dispose d'une licence.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité.
----- Infraction n°4. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 17'500 $ est prononcée. (Délai de 24 heures)
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 09/01/2021
Nom de l'inspecteur : Gallagher, Dee
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Seul la liste d'employé est reçu et conforme , les autres amendes sont maintenues.
----- Infraction n°1. Violation de l'article 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité.
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
Total : 13 500$
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Amende réglée.
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