Vous n'êtes pas identifié(e).
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Jenny CARLSON
Numéro de téléphone : 603-7429
Adresse : /
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : Jewlz Escort - Los Santos
Adresse du commerce : /
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[•] Secondaire (services à la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) :
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[•] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : Mai 2020
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[•] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon groupe, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Dernière modification par LittleSpoon (18/11/2020 22:27)
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration d'une Entreprise au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)[/center]
Nom du commerce : Jewlz Escort - Los Santos
Lien du RCS : /
Prénom et Nom : Jenny CARLSON
Numéro de téléphone : 603-7429
Adresse : /
Copie de la carte d'identité :
Par ce formulaire, je déclare me soumettre aux obligations de ma profession de travailleur du sexe telles que mentionnées dans l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 relatif à la réglementation du secteur de la prostitution.
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Après étude de votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.
Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de 6000$'.
Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.
Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
Hors ligne
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence : Secteur de Prostitution
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités.
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Jewlz Escort - Los Santos
Prénom et NOM du propriétaire : Jenny Carlson
Nouveau nom de l'entreprise : Jewlz Escort - Los Santos
Nouvelle adresse de l'entreprise : 497 Richman - Los Santos
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Jenny IVANOV
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 683-3066
Nouvelle adresse : 497 Richman - Los Santos
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[•] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Dernière modification par LittleSpoon (23/12/2020 12:32)
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)
Prénom et Nom : Jenny Ivanov
Numéro de téléphone : 683-3066
Adresse : 497 Richman - Los Santos
Copie de la carte d'identité :
Nom de l'entreprise : Jewlz Escort - Los Santos
Prénom et Nom du propriétaire : Jenny Ivanov
Numéro de téléphone : 683-3066
Adresse : 497 Richman - Los Santos
Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans mon groupe. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.
Dernière modification par LittleSpoon (27/12/2020 02:25)
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.
L'entreprise peut donc continuer ses activités.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)
Prénom et Nom : Stella Santana
Numéro de téléphone : 643-1539
Adresse : Residence Court Street 13.
Copie de la carte d'identité :
Nom de l'entreprise : Jewlz Escort - Los Santos
Prénom et Nom du propriétaire : Jenny Ivanov
Numéro de téléphone : 683-3066
Adresse : 497 Richman - Los Santos
Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans mon groupe. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.
Dernière modification par LittleSpoon (27/12/2020 02:24)
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)
Prénom et Nom : Ariane Cobb
Numéro de téléphone : 651-2468
Adresse : A confirmer
Copie de la carte d'identité :
Nom de l'entreprise : Jewlz Escort - Los Santos
Prénom et Nom du propriétaire : Jenny Ivanov
Numéro de téléphone : 683-3066
Adresse : 497 Richman - Los Santos
Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans mon groupe. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Jewlz Escort - Los Santos
Prénom et NOM du propriétaire : Jenna Miller
Nouveau nom de l'entreprise : Jewlz Escort - Los Santos
Nouvelle adresse de l'entreprise : 817 Downtown - Los Santos
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Jenny Miller
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 687-0112
Nouvelle adresse : 817 Downtown - Los Santos
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[•] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Dernière modification par LittleSpoon (07/01/2021 09:44)
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
*à supprimer*
Dernière modification par LittleSpoon (07/01/2021 02:02)
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)
Prénom et Nom : Deavon Treyhall
Numéro de téléphone : 656-6341
Adresse : Court Street - Appartement 2
Copie de la carte d'identité :
Nom de l'entreprise : Jewlz Escort - Los Santos
Prénom et Nom du propriétaire : Jenna Miller
Numéro de téléphone : 687-0112
Adresse : 817 Downtown - Los Santos
Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans mon groupe. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)
Prénom et Nom : Jenna Miller
Numéro de téléphone : 687-0112
Adresse : 817 Downtown - Los Santos
Copie de la carte d'identité :
Nom de l'entreprise : Jewlz Escort - Los Santos
Prénom et Nom du propriétaire : Jenna Miller
Numéro de téléphone : 687-0112
Adresse : 817 Downtown - Los Santos
Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans mon groupe. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)
Prénom et Nom : Victoria Valdez
Numéro de téléphone : 631-4189
Adresse : 421 Las Colinas
Copie de la carte d'identité :
Nom de l'entreprise : Jewlz Escort - Los Santos
Prénom et Nom du propriétaire : Jenna Miller
Numéro de téléphone : 687-0112
Adresse : 817 Downtown - Los Santos
Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans mon groupe. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)
Prénom et Nom : Delson Milestone
Numéro de téléphone : 634-1665
Adresse : Ganton Block – E26, Los Santos
Copie de la carte d'identité :
Nom de l'entreprise : Jewlz Escort – Los Santos
Prénom et Nom du propriétaire : Jenna Miller
Numéro de téléphone : 687-0112
Adresse : Richman Palace - Los Santos
Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans ma maison de débauche. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.
Discord - Little Spoon#7090
Request ON pour modification de skin (reshape et texture)
Hors ligne
