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Entreprise visée ou personne visée : Drink'N'Chill
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=53533
Historique :
- L'établissement ouvre ces portes dans la soirée du 20/11/2020.
- Nous décidons d'aller inspecter l'établissement.
- Nous relevons une seule caméra de surveillance ainsi que le manque d'extincteurs dans certaines pièces : Cuisine ; Arrière-salle ; Toilettes
- Nous relevons la chambre froide à -10°C pour la conservation de viande. ( Conservation de la viande en chambre froide : 2°C à 4°C. )
- Nous relevons un manque d'hygiène au niveau de la cuisine et l'arrière-salle.
- Nous relevons aucunes autres infractions.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Absence de trois caméras dans l'enceinte de l'établissement. (article 3-3 du Code Municipal)
----- Infraction n°2. Absence d'extincteurs dans toutes les pièces de l'établissement. (article 3-2 du Code Municipal)
----- Infraction n°3. Manquement à l'obligation sanitaire. ( Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections )
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 14.500 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 20/11/2020
Nom des inspecteurs : Inspecteur II - Tazi / Inspecteur - II Hopkins / Inspecteur Chef - Grone / Inspecteur Principal - Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Warkail (20/11/2020 22:00)
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Relance envoyée via courrier postal dans la boîte aux lettres de l'établissement et celle du propriétaire (indiquée sur le RCS).
La mise sous séquestre est imminente.
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Mise sous séquestre.
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**Amende réglée**
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Séquestre levée.
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