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Entreprise visée ou personne visée : Downtown Woods
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Ce 06 décembre dans les alentours de 00h, nous décidons de faire une inspection au bar "Downtown Woods", après avoir fait un tour des locaux nous ne remarquons qu'aucune infraction n'a été enfreinte, mis à part le manque d'une caméra sur les trois. Après avoir parlé un peu au gérant Nicholas Zaffuto, celui-ci semblant être très coopératif et courtois, c'est pour cela que nous donnons un délai de 24h afin de régulariser l'absence de la caméra.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 0 $ est prononcée. En cas de non régularisation de l'infraction n°1, l'amende s'élèvera à 7'000 $.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 06/12/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur III - Grone / Inspecteur probatoire Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Mise sous séquestre imminente.Relance envoyée au domicile du propriétaire et dans la boîte aux lettres de l'établissement.
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Mise sous séquestre.
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Amende réglée.
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Séquestre levée.
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