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Entreprise visée ou personne visée : Crystal Club
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Ce 04 décembre dans les alentours de 23h, suite à une pub nous décidons d'inspecter le "Crystal Club", inspectons l'ensemble des locaux en présence de Tuch Onway. Cependant nous remarquons que l'établissement ne possède pas de caméras, aucun extincteurs et pas de panneau de sortie de secours. Monsieur Onway était coopératif, c'est pour cela que nous donnons un délai de 24h afin de régulariser l'absence des caméras.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit.
----- Infraction n°2. Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type.
----- Infraction n°3. Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 9'500 $ est prononcée. En cas de non régularisation de l'infraction n°3, l'amende s'élèvera à 16'500$.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 04/12/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur III - Grone / Inspecteur probatoire - Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Zofia (05/12/2020 16:59)
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Mise sous séquestre imminente.Relance envoyée au domicile du propriétaire et dans la boîte aux lettres de l'établissement.
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Mise sous séquestre.
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Amende réglée.
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Ca fait fait plus d'un mois, je n'ai toujours pas récupéré les clefs de mon établissement merci.
Le pire de la mort c'est de penser
qu'on en réchappe.
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