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Entreprise visée ou personne visée : The Bath Lounge
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Suite à une annonce publicitaire postée le 21 Novembre 2020, informant l'ouverture de l'établissement The Bath Lounge nous décidons d'effectuer une observation.
Sur place, un nombre manquant de caméras de surveillance ainsi qu'un défaut d'extincteur non-présent dans chaque pièce de l'établissement.
Décidons d'inspecter l'ensemble des lieux, c'est alors qu'un employé se montre récalcitrant envers les inspecteurs présents, celui-ci ne voulant pas donner l'accès à l'étage de l'établissement. Après un vive échange, l'homme a tenté de les agresser dans le cadre de leurs fonctions, c'est alors que nous demandons l'intervention du département de police, afin de nous épauler pendant l'inspection.
En l'absence du patron de l'établissement, prenons contacte avec le gérant de la soirée, lui expliquant les faits commis par l'employé.
Donnons 24 heures à la personne morale de nous fournir un relevé de comptabilité, ainsi que celle des employés.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras.
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 16'500 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux.
Date : 28/11/2020
Nom de l'inspecteur : Grone - Inspecteur III / Hopkins - Inspecteur II / Livingston - Probatoire
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Mise sous séquestre imminente.Relance envoyée au domicile du propriétaire et dans la boîte aux lettres de l'établissement.
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Mise sous séquestre.
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Document non fournis , amende de 16 500$ et
------- Infraction n°4 * Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 4,000$ d'amende - 23-1
------- Infraction n°5 * Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende - 22-6
24 500$
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