Demande d'immatriculation au RCS - Aphrodite agency

29/11/2020 12:02 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Ralph GENNARO

Numéro de téléphone : 634-9034

Adresse : 783 Pershing square - 9

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : /

Numéro de téléphone : /

Adresse : /

Copie de la carte d'identité : /

▼Carte d'identité

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Aphrodite agency

Adresse du commerce : 566 Main street

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) :

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 29/11/2020

IV - DEMANDE DE LICENCE

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[X] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : GENNARO

29/11/2020 19:25 · #2

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de 6000$.

Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.

Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

La direction des services municipaux

Dernière modification par Tacticien (29/11/2020 19:26)

29/11/2020 21:56 · #3

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 6000$ a été reversée à la Mairie de Los Santos à la date du 29/11/2020 pour la/les licence(s) suivante(s) :

Nom de la licence :
Secteur de la prostitution

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.

Chris Hopkins - Inspecteur II, des Services d'Inspection et d'Administration.
Hopkins

01/12/2020 11:38 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Aphrodite agency

Prénom et NOM du propriétaire : Ralph GENNARO

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : /
Nouvelle adresse de l'entreprise : /

Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : /
Copie de la carte d'identité : /

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : Monica BOTTICELLI
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : 623-5207
Nouvelle adresse : 3, East Los Santos, LS, SA

Nouveau Prénom et NOM du locataire : /
Copie de la carte d'identité : /

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : /
Nouvelle adresse : /

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[O] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[O] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : GENNARO BOTTICELLI

01/12/2020 14:28 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU TRAVAILLEUR

Prénom et Nom : Jenny CARLSON

Numéro de téléphone : 603-7429

Adresse : 579 Marina - Los Santos

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : Aphrodite Agency

Prénom et Nom du propriétaire : Ralph GENNARO

Numéro de téléphone : 634-9034

Adresse : Blackthorne's ruins - 8

Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans ma maison de débauche. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.

Signature :GENNARO

Dernière modification par tblckwlf (01/12/2020 14:28)

22/12/2020 21:14 · #6

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

L'entreprise peut donc continuer ses activités.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Erin Hepburn - Directrice des Services d'Inspection et d'Administration.
EHEPBURN

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