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#1

30/11/2020 19:22
Zofia
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Rapport d'inspection - Pasadena Boulevard

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BUREAU DES INSPECTIONS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de payement

Entreprise visée ou personne visée : Pasadena Boulevard
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation de la maison-mère - Immatriculation du casino



Historique :

Ce 29 novembre 2020 dans les alentours de 22h30 vous voyons une publicité pour Pasadena Boulevard se trouvant à Rodéo. Décidons de mener une inspection du casino.

Nous ne relevons aucune infraction.

Infractions relevées :

N/A


Ordre de payement final :

N/A


NOTICE D'INFORMATION

Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.

Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.

Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department

Date : 29/11/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur III - Grone / Inspecteur probatoire - Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.

Dernière modification par Zofia (30/11/2020 19:26)

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