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Entreprise visée ou personne visée : Black Dc
Immatriculation de la personne inspectée : Non immatriculée
Historique :
Le 23 Novembre 2020 suite à une pub nous avons décidez d'aller inspecter le bar Black Dc.
Nous constatons par la suite un grand nombre d'infractions. Pas d'immatriculation, pas de licence, caméra inexistante, une hygiène déplorable avec des mégots trainant de partout et un moteur à l'entrée. Des extincteurs manquent à l'appel. Aucun panneau exit ou portique de sécurité ont été installer. Nous demandons un registre des employés, mais il s'avère qu'il était inexistant. Aucunes comptabilités tenues au sein du bar.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement. (23-1)
----- Infraction n°2. Non-immatriculation. (21-1)
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence adéquate.(22-1)
----- Infraction n°4. Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool. (3-3)
----- Infraction n°5. Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit,. (3-4)
----- Infraction n°6. Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende. (22-6)
----- Infraction n°7. Commerces de type boite de nuit, distribution d'alcool, jeux d'argent ne possédant pas de portique de sécurité à l'entrée des locaux. (3-1)
----- Infraction n°8. Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type. (3-2)
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 49.500 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 23/11/2020
Nom de l'inspecteur : James Grone Inspecteur III / Romy Cazorla Inspecteur III / Chris Hopkins Inspecteur II / Kyle Roberts Inspecteur II / Nawel Tazi Inspecteur II
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Warkail (24/11/2020 18:57)
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Relance envoyée via courrier postal dans la boîte aux lettres de l'établissement
La mise sous séquestre est imminente.
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