Vous n'êtes pas identifié(e).
Pages : 1
Entreprise visée ou personne visée : Nova Club
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Constatons des publicités de l'établissement pour une ouverture en la soirée du 21/11/2020. Décidons de mener une inspection dudit établissement sans relever d'infraction administrative.
Infractions relevées :
----- /
Ordre de payement final :
/
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 22/11/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur en charge - Grone - Cazorla / Inspecteur II - Roberts
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Hors ligne
Pages : 1