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Entreprise visée ou personne visée : The BlackNight
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=47376
Historique :
Le 15 Novembre 2020, à l'annonce d'une publicité concernant l'ouverture de The BlackNight, décidons d'entreprendre une observation afin que vérifier l'établissement soit en règle. Constatons sur place de nombreuses infractions, notamment le non changement de propriétaire ainsi qu'une comptabilité inexistante après avoir fait la demande auprès du gérant.
Prenons contacte avec le gérant de l'établissement qui semble être coopératif et dévoué pour réglé les infractions, de ce fait nous donnons un délai de 24 heures pour régularisé l'absence de caméras.
Cas échéant, les amendes Non-mise à jour de données administrative et comptabilité défaillante seront prononcées.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. 21-2 Non-mise à jour des données administratives 4,000$ d'amende
----- Infraction n°2. 22-6 Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 8 000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 15/11/2020
Nom des inspecteurs : Inspecteur II Hopkins / Contrôleur Général Meagher / Inspecteur II Grone
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Relance envoyée via courrier postal dans la boîte aux lettres de l'établissement et celle du propriétaire.
La mise sous séquestre est imminente.
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Mise sous séquestre.
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Amende de 8 000$ maintenu , les documents n'ont pas étaient transmit.
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Amende remboursée, mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) effectuée.
Dernière modification par Joordaan (15/01/2021 16:56)
Marseille
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Amende réglée le 14/01
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