Vous n'êtes pas identifié(e).
Pages : 1
Entreprise visée ou personne visée : FAUST
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Suite à une publicité de l'établissement, annonçant une soirée le 07/11/2020, nous procédons à une inspection afin de relever des infractions.
Nous constatons l'absence d'une caméra (trois doivent être présentes au sein de l'établissement) ainsi que l'absence d'extincteurs dans certaines pièces.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Absence de trois caméras dans l'enceinte de l'établissement. (article 3-3 du Code Municipal)
----- Infraction n°2. Absence d'extincteurs dans toutes les pièces de l'établissement. (article 3-2 du Code Municipal)
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 3.500 $ est prononcée. En cas de non régularisation de l'infraction n°1 dans un délai de 20 heures, l'amende s'élèvera à 10.500$.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspections des services municipaux
Date : 08/11/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur Meagher et Inspecteur Cazorla
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Maddie (08/11/2020 15:33)
Hors ligne
Non régularisation de l'infraction 1 dans le délai.
Passage à 10 5000$.
Hors ligne
Relance envoyée par voie postale à l'établissement et au propriétaire.
Mise sous séquestre imminente.
Hors ligne
L'equipe du FAUST a bien reçu la relance et procède durant cet après-midi à la régularisation des locaux ainsi que le paiement de l'amende infligée.
Hors ligne
Établissement fermé sur mandat de la Cour.
Hors ligne
Amende réglée, séquestre levé.
Hors ligne
Pages : 1