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Entreprise visée ou personne visée : Propaganda Night Club.
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=37173
Historique :
Le un (1) novembre deux mille vingt (2020), nous décidons inspectrice Livingston et moi inspectrice Roosevelt d'entreprendre une vérification des lieux après une annonce publicitaire, nous effectuons une première visite et aucun extincteur, aucune caméra et aucun portique de sécurité est mis à disposition.
Nous prenons donc contacte avec le gérant et nous effectuons une autre visite accompagné de celui-ci et celui-ci à demandé à un de ces employés de placer des extincteurs pendant la visite, après cette deuxième visite nous constatons comme par hasard cette fois-ci des extincteurs à disposition, de ce fait nous donnons un délai de 24 heures pour régulariser l'absence de caméras, extincteurs et protique de sécurité.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité à détection de métaux à l'entrée.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 15.500 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 01/11/2020
Nom de l'inspecteur : Inspectrice I - Roosevelt / Inspectrice I - Livingston.
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Sharif (03/11/2020 18:38)
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Délai de contestation expiré.
Le bureau des inspections envoie un rappel deux deux exemplaires : dans la boîte aux lettres du Propaganda et au domicile de M. Draganov.
La Mairie demandera la mise sous séquestre si l'amende n'est pas réglée.
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** Une réponse écrite sera apportée par le secrétariat de la maison mère Draganov Corp, elle même propriétaire dudit établissement.
Elle fera mention de l'impossibilité d'obtenir une défense correct et un avocat dans des délais raisonnable afin de contester l'inspection litigieuse et de ce fait se voit contrainte d'adresser un chèque à l'ordre de la Mairie de Los Santos avec le montant total dû. Elle rappellera sa déception quant à l'inefficacité du barreau de Los Santos à attirer des avocats disponible et compétent pour traiter des litiges administratives.
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** Ledit chèque a bien été encaissé.
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Le bureau des inspections confirme le paiement de l'amende.
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