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Entreprise visée ou personne visée : Start Up
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
- L'établissement ouvre ses portes et en fait la publicité pendant la soirée du 7 Novembre 2020.
- Décidons d'inspecter l'établissement.
- Relevons l'absence de dispositif de vidéo-surveillance à l'intérieur de l'établissement.
- Ne relevons aucune autre infraction.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Absence des trois caméras dans l'enceinte de l'établissement (Code Municipal, R.3-3)
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 7.000$ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
Inspecteur principal Meagher
Date : 08/11/2020
Nom de l'inspecteur : inspecteur principal Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Relance envoyée au domicile du propriétaire et dans la boîte aux lettres de l'établissement : séquestre administrative imminente à défaut de paiement.
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Établissement fermé sur mandat de la Cour.
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Amende réglée.
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Séquestre levé.
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