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DIRECTIVE n°LS 36947
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. Le chef du Department of Corrections and Rehabilitations, Genesis Blackwell , se voit attribuer les prérogatives suivantes, à l'appréciation du Procureur du District :
1. Veiller à mettre en accusation les détenus qui commettent des actes répréhensibles pénalement dans l'établissement, et de proposer un accord de plaider coupable. Il pourra également proposer une peine alternative dans la requête de l'accord.
Cette présente prérogative vise à réduire significativement le nombre de délits, qui a augmenté depuis plus d'un mois. La collaboration entre le Department of Corrections and Rehabilitations et le Bureau du Procureur est nécessaire au bon fonctionnement d'une justice qui sera apte à traiter certains cas.
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DIRECTIVE n°LS 614933
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. L'officier de police Kennedy Kent reçoit les prérogatives pour commencer et mener les accusations dans le comté de Los Santos. Cet article n'est valable que pour les affaires où l'officier en question est à l'origine de l'affaire et qu'en conséquence, il ne peut pas mener les accusations sur une autre affaire.
Dernière modification par 6hunna (27/06/2020 18:20)
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DIRECTIVE n°LS 836920
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. Définition du terme sans-papiers.
1. Est un sans-papiers un individu qui se montre incapable de justifier son identité et sa nationalité américaine au moyen de documents probants et
officiels. Tant qu'aucun document d’identité probant et officiel n’est trouvé, les sans-papiers sont, dès lors, présumés ne pas disposer de la nationalité américaine.
1.1 Est un réfugié toutes personnes ne disposant pas de la nationalité américaine et qui, craignant à raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner et demande par conséquent le droit d’asile sur le territoire des Etats-Unis.
Article Deuxième. La procédure policière.
2. Les sans-papiers et les réfugiés présumés se doivent d'être systématiquement mis aux arrêts et en accusation pour refus d'identification. Le Bureau du Procureur décidera souverainement si une mise en accusation est pertinente et si leur mise aux arrêts doit être prolongée.
2.1 Le LSPD se doit de récolter toutes les données biométriques nécessaires à l'identification biologique des sans-papiers et des réfugiés présumés.
2.2 Lorsqu'une demande de mise en accusation vise un individu répondant aux conditions des articles 1 ou 2, le LSPD se doit d'y mentionner son statut de sans-papiers ou de réfugié présumé.
2.3 Au cours de sa période de mise aux arrêts, le sans-papiers doit être mis au courant qu’il dispose d’un appel téléphonique et d’un accès aux plateformes de communication numérique via un ordinateur du poste de police, préalablement sécurisé et dédié à cette unique fonction, afin de disposer des moyens de récupérer par voie postale ou numérique des documents probants justifiant son identité.
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DIRECTIVE n°LS 636126
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier.
1. À compté de ce présent texte et jusqu'à son abrogation, le Los Santos Police Department devra mener des patrouilles régulières et sécuritaires principalement sur le secteur de Ganton. La zone précédemment citée est prioritaire sur les affectations des agents de police.
Article Deuxième.
2. Les rassemblements de plus de trois personnes sont proscrits jusqu'à la fin de cette directive.
Article Troisième.
3. Les officiers peuvent contrôler le groupuscule, s'ils sont en infraction vis-à-vis de cette commission rogatoire notamment pour identifier les
individus et sécuriser le périmètre en s'assurant d'une fouille sur chacun des individus du groupuscule.
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DIRECTIVE n°LS 984633
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. Abrogation de l'article deuxième et troisième de la directive n°LS 636126.
Dernière modification par 6hunna (31/07/2020 11:10)
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DIRECTIVE n°LS 6681629
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. L'officier de police Jon Serrano reçoit les prérogatives, par le Procureur Ian Olague, pour commencer et mener les accusations dans le comté de Los Santos. Cet article n'est valable que pour les affaires où l'officier en question est à l'origine de l'affaire et qu'en conséquence, il ne peut pas mener les accusations sur une autre affaire.
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DIRECTIVE n°LS 958433
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier.
Les officiers du département de police de Los Santos John Miura, Dragan Kovacevic et Richard Lindbergh reçoivent spécialement ordre de rechercher et de conduire les personnes condamnées par les juridictions répressives de l'État de San Andreas au pénitencier de Los Santos pour exécution d'une peine d'emprisonnement. Le casier judiciaire de la personne incarcérée doit être régulièrement édité. Les officiers cités précédemment peuvent s'engager seul lors de leurs prises de services pour assurer la recherche et l'arrestation.
Article Deuxième.
Ils sont autorisés à porter un fusil d'assaut de type M4A1 ainsi que d'un gilet pare-balle lourd pendant leur service, en raison, notamment, du danger associé à ce ministère.
Article Troisième.
Toute incarcération au pénitencier de Los Santos doit être notifiée, dans les meilleurs délais, au bureau du Procureur de district de Los Santos.
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DIRECTIVE n°LS 695330
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. Abrogation complète de la directive n°LS 958433.
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DIRECTIVE n°LS 2996634
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. Abrogation de l'article premier et deuxième de la directive n°LS 298849. Mesure n'étant plus à jour.
Article Deuxième. Abrogation de l'article premier de la directive n°LS 969845. Mesure n'étant plus à jour.
Article Troisième. Abrogation de l'article premier de la directive n°LS 36947. Mesure n'étant plus à jour.
Article Quatrième. Abrogation de l'article premier de la directive n°LS 614933. Mesure n'étant plus à jour.
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DIRECTIVE n°LS 349230
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. L'officier de police John Miura reçoit les prérogatives pour commencer et mener les accusations dans le comté de Los Santos. Cet article n'est valable que pour les affaires où l'officier en question est à l'origine de l'affaire et qu'en conséquence, il ne peut pas mener les accusations sur une autre affaire.
Article Deuxième. Le procureur du comté de Los Santos Ian Olague se réserve le droit d'accompagner les inspecteurs de la mairie dans leurs inspections administratives afin de relever un manquement aux dispositions pénales de l'Etat de San Andreas.
Dernière modification par 6hunna (10/11/2020 18:43)
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DIRECTIVE n°LS 4896552
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. Abrogation de l'article premier de la directive n°LS 349230. Mesure n'étant plus à jour.
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DIRECTIVE n°LS 1620914
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. Le directeur adjoint des services municipaux de la mairie de Los Santos Francis Reeves reçoit les prérogatives suivantes, à l'appréciation du procureur du comté de Los Santos.
1. Débuter des enquêtes judiciaires sur fond de crime financier ou autre délit et crime qui lui est associé directement dans sa définition juridique. Les enquêtes seront accessibles au procureur du comté de Los Santos et aux enquêteurs des services municipaux de la mairie de Los Santos.
Article deuxième. Le bureau du procureur assortira également par la présente un bureau d'enquête lié à la municipalité de la mairie de Los Santos qui enquêtera à la suite des différentes inspections administratives. Le City Investigation Bureau (CIB) dépendra de la municipalité pour la charge administrative et du bureau du procureur pour la charge pénale.
Les articles premier et deuxième ont été édictés par le procureur Olague de façon à collaborer avec le directeur adjoint de la municipalité de Los Santos, Francis Reeves, qui consent à ces articles
Article troisième. Le sergent de police Chester Norwood superviseur de la division anti-gang du département de police de Los Santos reçoit les prérogatives pour commencer et mener les accusations dans le comté de Los Santos. Cet article n'est valable que pour les affaires où l'officier en question est à l'origine de l'affaire et qu'en conséquence, il ne peut pas mener les accusations sur une autre affaire.
Dernière modification par 6hunna (16/11/2020 13:34)
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DIRECTIVE n°LS 6826603
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur Ian Olague, en vertu de la Loi,
Article Premier. L'officier de police Romy Cazorla se voit attribuer les prérogatives du Procureur pour le district de Los Santos, à savoir, protecteur de l'enfance ; comme stipulé dans la Loi du 22 janvier 1998 sur la protection de l'enfance. Cette dernière peut prendre en charge les affaires relevant de cette compétence à des fins utiles et légales.
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DIRECTIVE n°LS 649738
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. Abrogation de l'article troisième de la directive n°LS 1620914.
Dernière modification par 6hunna (26/12/2020 17:59)
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DIRECTIVE n°LS 649738
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Article Premier. L’inspecteur de troisième échelon Daryl Robinson et l’inspecteur de deuxième échelon Ken Klay du département de police de Los Santos reçoivent les prérogatives pour commencer et mener les accusations dans le comté de Los Santos. Cet article est valable, pour les affaires où les inspecteurs susnommés sont à l'origine de l'affaire mais également lorsque tout membre du département de police lance une demande de mise en accusation.
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