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Entreprise visée ou personne visée : Venetian Room
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=53288
Historique :
Le 10 Novembre 2020, l'établissement nommé Venetian Room situé au 78TH Lincoln Avenue - Pershing square, annonce dans un flyer posté en ligne l'ouverture de ses portes.
Décidons d'entreprendre une inspection. Sur place, nous constaterons seulement l'absence de toilettes ce qui constitue un manquement aux obligations sanitaires.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation sanitaire
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 3'000$ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux.
Date : 10/11/20
Nom des inspecteurs : Inspecteur Principal - Meagher / Inspecteur II - Grone
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Amende réglée.
Dernière modification par NortheamFox (14/11/2020 21:44)
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