Nous, honorable Horace Peckham, juge à la Cour de l’Etat de San Andreas,
Vu les articles 64 et suivants du Code de procédure pénale,
Vu l’enquête réalisée par le département de police de la ville de Los Santos à l’encontre de :
Thiago ANDERSON
Né le 21/01/1995
De nationalité américaine
Sans antécédents judiciaires
Résidant au Jefferson Motel, Los Santos
Prévenu d’avoir à Los Santos, le 4 novembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, menacé de mort ou d’agression une autre personne en brandissant en sa direction une arme à feu et détruit des preuves en lui demandant de supprimer une photographie pouvant servir d’élément de preuve au soutien d’un dépôt de plainte pénale, faits prévus par les articles 235-1, 242-9, 2311-9 et 242-9 du Code pénal.
Vu les réquisitions du Ministère public en date du 7 novembre 2020,
SUR L’ACTION PUBLIQUE ;
Attendu que la matérialité des faits reprochés à Thiago ANDERSON est attestée non seulement par le témoignage de l'une des victimes et par la saisie sur la personne du mis en cause de l’arme à feu ayant servi à la commission des infractions, mais encore par les déclaration du prévenu lui-même ; qu’il ressort de ces éléments que Thiago ANDERSON a menacé les victimes d’une arme à feu afin que l’une d’entre elles supprime une photographie qu’elle projetait d’utiliser dans le cadre du dépôt d’une plainte pénale ; qu’il résulte de l’enquête de police que les faits reprochés au prévenu sont établis au-delà de tout doute raisonnable ;
Attendu qu’il apparaît nécessaire, compte tenu de la gravité des faits, de prononcer une peine de prison ferme à l’égard du prévenu ;
PAR CES MOTIFS
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
La Cour déclare Thiago ANDERSON coupable des faits qui lui sont reprochés :
Pour les faits de MENACE AVEC ARME (art. 235-1 du Code pénal), ATTEINTE AUX PREUVES (art. 2311-9 du Code pénal), EXHIBITION D’ARME (art. 242-9 du Code pénal) commis le 4 novembre 2020 à Los Santos
Condamne Thiago ANDERSON à une peine de quatre (4) ans de prison ferme ((100 min)) et au paiement d’une amende de quinze mille cinq-cent (15,000) dollars d'amende ;
Prononce à l’encontre de Thiago ANDERSON un retrait définitif de son permis de port d’arme, conformément à l’article §9 (A) du chapitre II du Fire Arm Control Act.
Le présent jugement est rendu en premier ressort. La défense peut interjeter appel, conformément à l’article 69 du Code de procédure pénale, pendant un délai de trois jours.
