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Entreprise visée ou personne visée : Neko No Mise
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=53032
Historique :
Le 13 Septembre 2020, nous décidons de mener une inspection au sein du Neko No Mise situé sur Chinatown.
Sur place, Constatons l'absence de l'écriteau exit, des trois caméras, les extincteurs ainsi que le détecteur de métaux.
L'ouverture était annoncée par un panneau placé devant l'établissement.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°4. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 21,500$ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 13/09/2020
Nom des inspecteurs : Meagher, Grone
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Mise sous séquestre.
Vente du bien aux enchères le 25 Octobre 2020 en cas d'absence de paiement de l'amende.
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Comment je paye ?
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Bonjours contacté moi via mon mail quad vous serais disponible, cela fait 6 heure que j’attends à la mairie ( Citronviet#9234 )
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Amende réglée.
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Réouverture sous peu.
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Toujours pas rouvert c'est normal ?
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Rouvert il y'a quelques jours.
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