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#1

04/11/2020 21:14
Sharif
Administrateur I
Inscription : 07/10/2019
Messages : 1 387

Rapport d'inspection - 3Rounds Boxing Club.

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BUREAU DES INSPECTIONS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de payement

Entreprise visée ou personne visée : 3Rounds Boxing Club.
Immatriculation de la personne inspectée :  https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=52670



Historique :

Le quatre (4) novembre deux mille vingt (2020) nous, inspectrice Roosevelt, inspectrice Livingston et inspecteur Grone faisons une inspection de l'établissement, premièrement nous constatons qu'il n'y a pas de W.C, ce qui constitue un manquement aux obligations sanitaires.

Deuxièmement, une rixe éclate et aucune sécurité n'est disponible pour cesser la rixe, nous avons donc été dans l'obligation d'appeler les services de police (911).


Infractions relevées :

----- Infraction n°1. Production de biens sans respect des obligations sanitaires.
----- Infraction n°2. Non-respect des normes de sécurité pour les participants.


Ordre de payement final :

Une amende administrative de 6.000 $ est prononcée.


NOTICE D'INFORMATION

Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.

Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.

Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department

Date : 04/11/2020.
Nom de l'inspecteur : Inspecteur Grone II - Inspecteur I Livingston - Inspecteur I Roosevelt.
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.

Hors ligne

#2

09/11/2020 19:15
Tacticien
Membre
Inscription : 02/12/2017
Messages : 430

Re : Rapport d'inspection - 3Rounds Boxing Club.

Relance envoyée au domicile du propriétaire et dans la boîte aux lettres de l'établissement.
Mise sous séquestre imminente à défaut de régularisation.


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