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Entreprise visée ou personne visée : Omega Night Club
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=54141
Historique :
Le 31 Octobre 2020, à l'annonce d'une publicité concernant l'ouverture de l'Omega, décidons d'entreprendre une observation afin que vérifier l'établissement soit en règle. Constatons sur place de nombreuses infractions, notamment l'absence de caméras, d'extincteurs ainsi que l'écriteau "exit".
Prenons contacte avec le gérant de l'établissement qui semble être coopératif et dévoué pour réglé les infractions, de ce fait nous donnons un délai de 24 heures pour régularisé l'absence de caméras.
Cas échéant, l'amende de la non installation de trois caméras sera prononcée.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 9'500 $ est prononcée. En cas de non régularisation de l'infraction n°3, l'amende s'élèvera à 16'500$.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 31/10/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur Principal - Meagher / Inspecteur II - Grone
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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( je m'en occupe dés que possible pas mal occupé IRL)
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Ok.
Toujours l'amende de 9 500$ à payer.
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Relance envoyée au domicile du propriétaire et dans la boîte aux lettres de l'établissement : séquestre administrative imminente à défaut de paiement.
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Établissement fermé sur mandat de la Cour.
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Amende réglée et séquestre levé après mise en conformité des lieux.
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