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#1

29/10/2020 19:46
Alfi
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Messages : 62

Demande de modifications - Win It All

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Win It All

Prénom et NOM du propriétaire : Michael GISMONTE



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Win It All
Nouvelle adresse de l'entreprise : Commerce, 5 th Delfino Street



Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Dynat BREVOSKY
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

1.jpg

Nouveau numéro de téléphone : 626-7154
Nouvelle adresse : Commerce, 11 th Grand Avenue



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : /
Copie de la carte d'identité : /

Nouveau numéro de téléphone : /
Nouvelle adresse : /


Nouveau Prénom et NOM du locataire : /
Copie de la carte d'identité : /


Nouveau numéro de téléphone : /
Nouvelle adresse : /

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[O] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature : DYNAT BREVOSKY

Dernière modification par Alfi (29/10/2020 19:49)

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#2

29/10/2020 19:50
Alfi
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Messages : 62

Re : Demande de modifications - Win It All

Une photocopie de documents d'archives sera jointe au dossier :

Dernière modification par Alfi (30/10/2020 15:01)

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#3

02/11/2020 19:31
Alfi
Membre
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Messages : 62

Re : Demande de modifications - Win It All

** relance du dossier **

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#4

03/11/2020 19:21
andrewan
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Messages : 140

Re : Demande de modifications - Win It All

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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

L'entreprise peut donc continuer ses activités.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Andrew Oyming - Secrétaire Général, des Services d'Inspection et d'Administration.
A.Oyming

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