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Entreprise visée ou personne visée : The Horny Deer
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Nous nous rendons à l'établissement "The Horny Deer", immatriculé au RCS et disposant de la licence permettant la vente d'alcool.
Je constate à l'intérieur l'absence que d'une seule et unique caméra. La direction a confiée ne pas tenir de comptabilité.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Manquement à l'obligation comptable.
----- Infraction n°2. Absence de deux caméras (pour atteindre les 3 caméras requises).
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 4000$ est prononcée pour l'infraction n°1.
L'entreprise "The Horny Deer" dispose de 20H pour régulariser sa situation par rapport à l'infraction 2, sans quoi une seconde amende sera prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
De l'inspecteur principal Ambros Meagher.
Date : 05/08/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur principal Ambros Meagher.
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Mise sous séquestre.
Vente du bien aux enchères le 25 Octobre 2020 en cas d'absence de paiement de l'amende.
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Amende réglée pour l'infraction n°1.
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Les camera ne pourrons être installées que quand le séquestre sera retirer de la porte.
((on ne peux pas mettre les camera car il y à toujours la saisie administrative sur la porte))
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Séquestre levé.
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