Demande d'immatriculation au RCS - Lucky Deer Saloon

23/12/2019 15:37 · #1

VILLE DE LOS SANTOS

Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur : Joseph Bumgarner

2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 1478 Does Street Dillimore

(( 4. Emplacement précis sur la carte + Photo devanture établissement : ))

▼Emplacement sur la carte + photo devanture

5. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

6. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 654-8276

7. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

▼Carte d'identité

8. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

▼Carte d'identité

9. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *Le casier judiciaire sera transmis. Celui-ci sera vide.*

10. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Lucky Deer Saloon

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : Crossroad Av, Dillimore

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Bar à disposition des habitants de Dillimore.

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 20/12/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :

Etablissement/Bar
Propriétaire : Joseph Bumgarner ((Ig il s'agit d'un bar ouvert à tous appartenant à la ville de Dillimore))
Barmaid : Bianca Spades

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :

Dernière modification par Milow (23/12/2019 16:10)

31/12/2019 15:33 · #2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 5'000 $.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince DAVIS, Directeur.
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (05/01/2020 05:37)

18/01/2020 11:10 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Relance

23/01/2020 15:01 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 5'000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Alcools : 5'000 $

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Vince Davis, Directeur
VDavis

26/10/2020 19:02 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Lucky Deer Saloon

Prénom et NOM du propriétaire : Joseph Bumgarner

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise :
Nouvelle adresse de l'entreprise :

Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Edna JOHNSON
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : 6762917
Nouvelle adresse : 13 Shady Creeks

Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire :
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ X] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature :

28/10/2020 17:49 · #6

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de 2.000$'.

Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.

Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Andrew Oyming - Secrétaire Général, des Services d'Inspection et d'Administration.
A.Oyming

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