Vous n'êtes pas identifié(e).
Entreprise visée ou personne visée : The Lounge Bar
Immatriculation de la personne inspectée : N/A
Historique :
Ce dimanche 25/10/2020 nous décidons d'inspecter The Lounge bar, après avoir fait le tour du bar, nous remarquons qu'il est dans les normes, cependant en regardant les demandes d'immatriculation, nous ne trouvons aucune immatriculation au nom du bar (The Lounge Bar) et donc ni les licences qui vont avec.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence adéquate.
----- Infraction n°2. Non-immatriculation
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 20'000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 25/10/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur Principal - Ambros Meagher / Inspecteur II - James Grone / Inspecteur I -Kali Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Zofia (26/10/2020 18:18)
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Une relance est envoyée au propriétaire, précisant qu'en absence de règlement de l'amende, le bien sera placé sous séquestre par le Mairie.
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