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#1

18/10/2020 16:49
Heykel
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Rapport d'inspection - Baker's Garage

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BUREAU DES INSPECTIONS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de payement

Entreprise visée ou personne visée : Baker's Garage
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=53495



Historique :

Le 18 Octobre 2020, par le biais d'une publicité qui informe la location de camion situé au Tabac Nord, nous décidons d'effectué une observation sur place afin de vérifié si l'entreprise est en règle.
Aucune infraction n'a été constatée.


Infractions relevées :

N/A


Ordre de payement final :

N/A


NOTICE D'INFORMATION

Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.

Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.

Le payement peut se faire auprès :

N/A

Date : 17/10/2020
Nom des inspecteurs : Grone, Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.

Dernière modification par Heykel (18/10/2020 17:17)


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