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Entreprise visée ou personne visée : The TUBE
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=50286
Historique :
Le 10 Octobre 2020 après 22 heures, nous prenons connaissance de l'ouverture de l'établissement annoncé par le biais d'une publicité.
Décidons de nous y rendre afin d'inspecter l'établissement. Observons que la soirée est en activité avec quelques clients sur place.
Très vite, nous apercevons l'absence de l'écriteau "exit" ainsi qu'aucun portique de sécurité n'est disposé à l'entrée de l'établissement.
Nous poursuivons l'inspection à l'étage où le service est assuré, constatons un extincteur derrière le comptoir mais aucun serveur n'est présent, ainsi que l'absence de toilettes qui constitue un manquement aux obligations sanitaires. Au coin VIP, nous sommes accueillis par un homme ayant la qualité d'employé, étant donné que le propriétaire de l'établissement était absent, un échange de questions/réponses s'en suit.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité.
----- Infraction n°2. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation sanitaire.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 14.000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux.
Date : 11/10/2020
Nom des inspecteurs : Meagher, Grone, Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Amende réglée.
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