Vous n'êtes pas identifié(e).
Une copie du rapport d'inspection est envoyée à l'adresse de l'entreprise.
Entreprise visée ou personne visée : Lucky Casino
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=49088
Historique :
Le 30/06/2020, constatons une publicité annonçant l'ouverture et de l'activité du Lucky Casino. Décidons de nous y rendre afin d'inspecter le commerce.
Somme accueillis à notre arrivé par Monsieur Terrence Anderson en qualité de gérant. Ce dernier coopératif permet l'inspection.
Observons que le nom du propriétaire et gérant de l'établissement n'est pas le même que celui figurant dans le dossier administratif d'immatriculation de l'entreprise Lucky Casino.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-mise à jour des données administratives (article 21-2-c du CAI)
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 4'000 $ est prononcée.
Prononçons :
La fermeture de l'établissement jusqu'à sa mise en conformité.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 01/07/2020
Nom de l'inspecteur : Tommy Forrest
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par LittleTony (01/07/2020 08:03)
Dura lex, sed lex.
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Amende réglée. En attente du formulaire de récupération de l’établissement.
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FORMULAIRE DE REQUÊTE ADMINISTRATIVE
Prénom et Nom : Terrence ANDERSON
Numéro de téléphone : 626-0065
Adresse : 475 Market - Los Santos
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce saisie : Lucky Casino
Adresse du commerce saisie : 16th Hollywood Boulevard
Titre de propriété : (( /biz info )) 25860
Je déclare sur l'honneur que les données que j'ai communiqué sont exacte.
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Demande acceptée.
(Contacte la mairie une fois IG pour qu'un HR réouvre le biz)
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