Annonce

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1

13/09/2020 12:41
akramguichoud
Membre
Inscription : 13/06/2019
Messages : 348

Contestation de l'amende à l'attention du bureau des Inspections

akramguichoud a écrit :

Destinateur: Ryan Neace. 
13/09/2020

Destinataire: Bureau des Inspections de Los Santos.
Los Santos - San Andreas

Contestation


Madame, Monsieur.

   Bonjour, ayant lu votre rapport d'inspection, je constate des éléments vrais, dont l'absence de l'extincteur (qui fut utilisé précédemment suite à un incendie volontaire du bar datant de Mai 2020), ainsi que le panneau de sortie de secours, deux éléments que l'entreprise assume totalement. Ceci dit, la troisième infraction est très embarrassante, celle ci n'étant pas appuyée par des faits, comme l'absence de l'extincteur ainsi que du panneau Exit, je ne comprends pas l'intention des Inspecteurs qui ont prononcé cette amende, qui de plus l'Inspecteur en formation Grone m'a demandé de payer une licence de garage automobile car je revendais (personnellement) des voitures, une pratique assez courante dans cette ville passionnée par l'automobile.

J'explique les faits, La table de BlackJack a été installé en Mars 2020, si je ne me trompe pas, j'ai fait ma demande de licence à la mairie de Los Santos pour la licence de jeux d'argent, défaut budgétaire, je n'ai toujours pas réglé cette licence, résultat, la table de BlackJack n'a jamais été ouverte, dans les pubs, les flyers,ainsi que dans les caméras de surveillances présentes dans le bar, le BlackJack n'a jamais été mentionné/ mis en activité, je tiens à préciser ce point, car je n'ai jamais parlé de BlackJack concernant mon bar, dans les nombreuses pubs diffusées sur les journaux ((/pub)) auxquelles vous aurez accès, le bar présente à ses clients des boissons alcoolisés et de la musique pour accompagner leurs verres.

   Quand vous êtes venus, vous avez trouvé un panneau annonçant la fermeture de la table de BlackJack, j'ai eu une quinzaine de clients le soir du 12 Septembre 2020, qui peuvent affirmer que la table de BlackJack était fermée, dont mes connaissances qui sont venus au bar, les caméras de surveillance ont même filmé une discussion entre moi et mon ami Kurtis présent ce soir là dans le bar, la discussion qui a eu lieu dans l'arrière-boutique où il me demandait quand est ce que la table de jeux sera ouverte, car les clients voulaient miser, ce qui n'est pas arrivé.

   La licence sera payée en tant voulue, et la table de BlackJack ne sera ouverte qu'après le règlement de cette licence, la table de BlackJack a été installée pour préparer les jeux d'argent (en attendant la licence), si ça a pris autant de temps, c'est pour des causes budgétaires, je conteste donc la troisième infraction concernant les jeux d'argent, à moins que cette inspection ne soit réglée à l'amiable, l'entreprise devra faire appel à un avocat pour prouver mes propos.

Les infractions avancées par les Inspecteurs:
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence idoine (jeux d'argent), art. 22-1 du code de affaires et des inspections

Je tiens à souligner que l'entreprise (Neace's Bar) est gérée par de bonnes mains, et qu'elle très coopérative, et ce malgré une lourde amende que l'entreprise a reçu à ses débuts, et beaucoup d'activités illégales visant à bloquer l'entreprise.
  Merci d'avoir lu ma contestation, en espérant que celle ci aboutisse à un résultat juste.

Neace

Dernière modification par akramguichoud (13/09/2020 12:49)

Hors ligne

#2

13/09/2020 17:00
Confidentielcuz
Membre
Inscription : 30/06/2020
Messages : 51

Re : Contestation de l'amende à l'attention du bureau des Inspections

los_sa15.png



Bureau des services publics et administratifs , Direction des affaires financières et juridiques

Accusé de réception

Monsieur,Madame

Nous accusons réception de votre recours administratif du 13/09/2020
L’étude de votre plainte sera confiée à nos services.

Conformément à notre politique de traitement des plaintes, nous vous ferons part de notre réponse finale concernant votre plainte , par écrit, dans un délai de 72 heures.


Veuillez recevoir Monsieur,
nos salutations les plus distinguées.
Pour le Secrétaire Général,

Par délégation,

Le Directeur des finances et des Affaires juridiques.


Warren Scofield - Directeur des finances et du juridique
Scofield


1594962894-8f458fef-8c25-4a50-a6aa-a5449122530e.gif

Hors ligne

#3

16/09/2020 16:28
akramguichoud
Membre
Inscription : 13/06/2019
Messages : 348

Re : Contestation de l'amende à l'attention du bureau des Inspections

OOC: j'ai modifié ce message pour écrire un nouveau par erreur, déso, je vais corriger ça

Erreur OOC

background=#ffc375]Destinateur: Ryan Neace. 

13/09/2020

Destinataire: Bureau des Inspections de Los Santos.
Los Santos - San Andreas



Madame, Monsieur.

  Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de lire ma lettre, et merci de votre compréhension. Ceci dit, le bar est maintenant régularisé et la licence de blackjack sera réglée le plus tôt possible pour écarter tous les doutes que la mairie a sur la table de blackjack installée dans mon bar.
  Je demande à l'inspecteur de faire le point et me communiquer le total des deux amendes qui restent à payer, pour que cela se fasse le plus tôt possible, soit:

----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.







Neace
[/background]

Dernière modification par akramguichoud (16/09/2020 18:29)

Hors ligne

#4

16/09/2020 17:40
Tacticien
Membre
Inscription : 02/12/2017
Messages : 430

Re : Contestation de l'amende à l'attention du bureau des Inspections

L'inspecteur principal Meagher reconnaît son erreur et annonce la levée de la sanction concernant la licence de jeux d'argents.


sign.png

Hors ligne

#5

16/09/2020 18:30
akramguichoud
Membre
Inscription : 13/06/2019
Messages : 348

Re : Contestation de l'amende à l'attention du bureau des Inspections

Destinateur: Ryan Neace. 
13/09/2020

Destinataire: Bureau des Inspections de Los Santos.
Los Santos - San Andreas



Madame, Monsieur.

  Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de lire ma lettre, et merci de votre compréhension. Ceci dit, le bar est maintenant régularisé et la licence de blackjack sera réglée le plus tôt possible pour écarter tous les doutes que la mairie a sur la table de blackjack installée dans mon bar.
  Je demande à l'inspecteur de faire le point et me communiquer le total des deux amendes qui restent à payer, pour que cela se fasse le plus tôt possible, soit:

----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.


Neace

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB

© 2017-2026 LeRoleplay - GTA SA:MP Tous droits réservés.