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Entreprise visée ou personne visée : Neace's Bar
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=48950
Historique :
Le 13/09.2020, décidons de nous rendre au Neace's Bar afin d'inspecter le bar. Sur place, le gérant nous accueille avec bienveillance.
Constatons la présence d'une table de jeux d'argent (blackjack) malgré l'absence de licence pour cette activité, et l'absence d'un extincteur dans la salle principale de l'établissement et d'un écriteau "sortie de secours".
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence idoine (jeux d'argent), art. 22-1 du code de affaires et des inspections
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 19,500$ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 12/09/2020
Nom de l'inspecteur : Meagher, Grone
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Destinateur: Ryan Neace.
Bonjour, ayant lu votre rapport d'inspection, je constate des éléments vrais, dont l'absence de l'extincteur (qui fut utilisé précédemment suite à un incendie volontaire du bar datant de Mai 2020), ainsi que le panneau de sortie de secours, deux éléments que l'entreprise assume totalement.
Ceci dit, la table de BlackJack a été installé en Mars 2020, si je ne me trompe pas, j'ai fait ma demande de licence à la mairie de Los Santos pour la licence de jeux d'argent, défaut budgétaire, je n'ai toujours pas réglé cette licence, résultat, la table de BlackJack n'a jamais été ouverte, dans les pubs, les flyers,ainsi que dans les caméras de surveillances présentes dans le bar, le BlackJack n'a jamais été mentionné/ mis en activité.
Quand vous êtes venus, vous avez trouvé un panneau annonçant la fermeture de la table de BlackJack, j'ai eu une quinzaine de clients le soir du 12 Septembre 2020, qui peuvent affirmer que la table de BlackJack était fermée, dont mes connaissances qui sont venus au bar.
La licence sera payée en tant voulue, et la table de BlackJack ne sera ouverte qu'après le règlement de cette licence, je conteste donc la troisième infraction concernant les jeux d'argent, à mois que cette inspection ne soit réglée à l'amiable, l'entreprise devra faire appel à un avocat pour prouver mes propos.
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Documents:
Reçu de la demande d'obtention de la licence des jeux d'argent:
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Amende réglée.
Discord : Choca#0007
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