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Entreprise visée ou personne visée : Vulgari
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Autour de 22H, le Vulgari, un casino permettant aussi d'acheter de l'alcool, annonce l'ouverture de ses portes à Rodéo. L'établissement se situe au sud du grand magasin de vêtement, à proximité du grand carrefour.
Procédons à une inspection des locaux qui révèlent l'absence de caméras à l'intérieur (une seule présente à l'extérieur, pour filmer les alentours).
L'entretien avec la gérante laisse penser que la comptabilité est négligée. Il lui a donc été demandé de faire parvenir, sous un délai de 24H, les documents administratifs et financiers relatifs au Vulgari.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Manquement à l'obligation d'installer trois caméras au sein de l'établissement (Article 3-3, Code Municipal).
----- Infraction n°2. Manquement à l'obligation comptable (Article 22-6, Code des Affaires et des Inspections). DÉLAI DE 24H POUR FAIRE PARVENIR LES PIÈCES et faire annuler l'infraction.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 7000 $ est prononcée. (11 000$ si l'infraction n°2 se confirme).
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
Inspecteur principal Ambros Meagher
Date : 26/08/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur principal Ambros Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Infraction n°2 confirmée, l'amende passe à 11 000$.
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Mise sous séquestre.
Vente du bien aux enchères le 25 Octobre 2020 en cas d'absence de paiement de l'amende.
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(( Étant absent quelque temps, puis avoir joué sous un autre perso je n'ai pas pu payé l'amende, comment je dois m'y prendre ingame pour régler la note, comme j'ai changé de personnage entre temps ? ))
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Amende réglée, séquestre levée le 11/01/21.
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