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Entreprise visée ou personne visée : Le Bestial
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Autour de 22H, le Bestial, restaurant situé dans la petite ruelle adjacente au virage séparant Chinatown et la banque, annonce l'ouverture de ses portes.
Décidons de nous rendre sur place, constatons seulement l'absence de toilettes ce qui constitue un manquement aux obligations sanitaires raisonnables.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Manquement sanitaire (Article 22-4 du Code des Affaires et des Inspections).
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 3 000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
Inspecteur principal Ambros Meagher
Date : 26/08/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur principal Ambros Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Tacticien (27/08/2020 09:54)
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Mise sous séquestre.
Vente du bien aux enchères le 25 Octobre 2020 en cas d'absence de paiement de l'amende.
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Je tente de joindre un agent depuis hier, personne répond
Grizzy.
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Amende réglée
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