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Entreprise visée ou personne visée : 3Rounds, Boxing club
Immatriculation de la personne inspectée : N/A
Historique :
A l'annonce d'une publicité pour l'organisation d'un combat de boxe, je décide de m'y rendre pour y faire une première observation. Constant sur les lieux la non immatriculation de l'établissement, je fais intervenir le département de police afin de me soutenir dans ma décision d'inspection. Constatons l'absence formelle de gérant et/ou d'employés, je demande l'évacuation de l'établissement. C'est alors que j'interpelle un employé bénévole à qui j'adresse une notification d'inspection. Autre fait important, lors de la soirée je découvre que des individus mineurs sont invités à participer à un combat moyennant une inscription payante. Constatant également l'absence de sanitaire constituant un manquement sanitaire. Absence de registre des employés permanents ainsi que manquement aux obligations comptables (aucun registre présenté). Constatons également un travail négligeant, les boxeurs participant aux combats n'étant pas équipés de protections convenables ; rendant la pratique dangereuse physiquement et/ou mentalement.
Relevant ainsi plus de trois infractions, je procède à la saisie administrative de l'établissement.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non immatriculation
----- Infraction n°2. Travail négligeant
----- Infraction n°3. Manquement sanitaire
----- Infraction n°4. Manquement à l'obligation comptable
----- Infraction n°5. Non tenue d'un registre des employés permanents
----- Infraction n°6. Absence d'extincteurs dans l'enceinte de l'établissement
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 26 000 $ est prononcée, sous réserve de la présentation dans les 24 heures qui suivent ce rapport les documents relatifs aux infractions 4 et 5 référencées ci-dessus. Le cas échéant, l'amende s'élèvera à 32 000 $.
En sus, suspension immédiate des activités jusqu'à régularisation auprès des services de la Mairie (déclaration RCS).
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou du l'inspecteur principal du bureau des inspections des services municipaux
De la direction des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 18 août 2020
Nom de l'inspecteur : Francis G. Reeves
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Rikke (17/08/2020 21:18)
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau de l'inspection générale
Monsieur GISMONTE,
Par la présente, je vous confirme la bonne mise en conformité de votre établissement ainsi que la bonne réception du paiement de votre amende administrative de 26'000 $.
Au nom de nos équipes, je vous remercie d'avoir été coopératif et réactif.
Bonne continuation dans vos nouvelles activités.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir, Monsieur GISMONTE, mes salutations les plus distinguées.
Annexes jointes :
Dossier de déclaration RCS
Requête administrative
Dernière modification par Rikke (20/08/2020 20:31)
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