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Entreprise visée ou personne visée : Twenty's BlackJack
Immatriculation de la personne inspectée : N/A
Historique :
Suite à une publicité annonçant l'ouverture d'un casino face au centre commercial, le Twenty's BlackJack, je décide de m'y rendre.
Je constate l'absence des trois caméras réglementaires.
Je constate également l'absence d'immatriculation et donc de licence malgré la vente d'alcool et la présence d'un service de jeux d'argents.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non immatriculation
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (vente d'alcool)
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire. (jeux d'argents)
----- Infraction n°4. Absence du système de vidéosurveillance.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 37 000 $ est prononcée. Avec suspension immédiate des activités jusqu'à régularisation auprès des services de la Mairie.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
inspecteur principal Meagher
Date : 07/08
Nom de l'inspecteur : inspecteur principal Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Violation de l'obligation de fermeture administrative : le concerné fait passer pour des pubs pour annoncer l'ouverture de son casino.
Ajout de 10 000$ d'amende, portant le total à 47 000$.
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FORMULAIRE DE REQUÊTE ADMINISTRATIVE
Prénom et Nom : Javier Hirguanes
Numéro de téléphone :667-6934
Adresse : 13 Verdant-Bluff
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce saisie : Le Twenty's
Adresse du commerce saisie : 13 - Market Avenue
Titre de propriété : (( /biz info )) https://image.noelshack.com/fichiers/20 … mp-427.png
Je déclare sur l'honneur que les données que j'ai communiqué sont exacte.
Javier Hirguanes
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau de l'inspection générale
Monsieur HIRGUANES,
Par la présente, je vous confirme la bonne mise en conformité de votre établissement ainsi que la bonne réception du paiement de votre amende administrative de 37'000 $, comme validé par notre service juridique qui à traité votre contestation.
Au nom de nos équipes, je vous remercie d'avoir été coopératif et réactif.
Bonne continuation dans vos nouvelles activités.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Monsieur HIRGUANES, mes salutations les plus distinguées.
Annexes jointes :
Dossier de déclaration RCS
Dossier de contestation
Dernière modification par Rikke (15/08/2020 21:52)
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