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SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Jonathan SANO
Numéro de téléphone : 603-1380
Adresse : 13 Vinewood Boulevard - Los Santos (SA)
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM : Tom SELLES
Numéro de téléphone : 643-2057
Adresse : 96 Las Colinas - Los Santos (SA)
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : Director & Supervision Market
Adresse du commerce : 13bis Vinewood Boulevard
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[x] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : Société proposant la location de ses locaux à des entreprises (bureaux, commerces, salle privée, ..) la gestion administrative de ces dernières et la rencontre entre divers professionnels de différents secteurs d'activités.
Implantée dans son centre commercial, elle propose des espaces de détentes et de la vente de consommables.
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[x] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : 11/04/2020
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[x] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[x] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[x] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[x] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[x] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[x] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[x] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Dernière modification par Wavy (08/08/2020 18:55)
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Sano,
Après étude de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci nécéssite une modification de votre part
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Y parrait que j'ai souvent des hallus...
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Mise à jour.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Wavy,
Après étude de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de $47'500.
[x] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[x] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[x] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[x] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[x] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[x] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[x] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
En vue de mes disponibilités non récurrentes, des annonces générales ((IG par des Annonces gouvernementales)) sont faites lorsque des services administratifs de la Mairie sont disponibles.
Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.
Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.
Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Y parrait que j'ai souvent des hallus...
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
La somme a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
Nom de la licence : [x] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[x] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[x] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[x] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[x] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[x] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[x] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
Dura lex, sed lex.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Director & Supervision Market
Prénom et NOM du propriétaire : Jonathan SANO
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[O] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[O] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ]Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[O] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[O] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[O] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[O] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Dernière modification par Wavy (08/08/2020 09:01)
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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Après étude de votre mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.
Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de 11'500$.
Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.
Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
Dernière modification par Choca (08/08/2020 18:49)
Discord : Choca#0007
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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence
[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
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