Annonce

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1

01/08/2020 16:33
Daido
Membre
Inscription : 04/01/2018
Messages : 380

Contestation de contravention.

logo.png

Bureau du Procureur

RECOURS GRÂCIEUX



1. NATURE DE LA DEMANDE


  Nature de la sanction (rayez la/les mention(s) inutile(s)): Contravention - Retrait de permis - Saisie du véhicule
  Infraction(s) notifiée(s) par l'officier : CONTI Mike.
  Date et lieu de l'événement : 01/08/2020, 19h13.
  Identification du véhicule (modèle, couleur, immatriculation) : Freeway verte,  2NX27.


2. IDENTIFICATION DES PROTAGONISTES


  Identité complète du demandeur : Agustin Varela.
  Date et lieu de naissance : 04/09/1993, à Los Santos.

  Grade & identité complète de l'officier : Officier à échelon inconnu, Mike Conti.


3. DOCUMENTS ANNEXES


DÉPOSITION

3-2. Non-respect d'un stop. 1200$.
3-4. Non-port d'un casque. 1000$.
Le montant de l'amende est erroné, prière de le rectifier.

PREUVES À DÉCHARGE

* Copie du reçu de l'amende jointe à la procédure.

OOC

[18:13:08] L'agent Mike_Conti vous donne une amende et vous devez la signer (/accepter amende pour signer).
[18:13:08] Amende n°7057092: {FFFFFF}Agent: Mike_Conti | Montant: $2400
[18:13:08] Motif de l'amende: {FFFFFF}Non-respect du stop + casque


Hors ligne

#2

06/08/2020 11:21
6hunna
Membre
Inscription : 10/11/2017
Messages : 1 053

Re : Contestation de contravention.

Le Bureau du Procureur accuse réception de la présente et ordonne au LSPD de remettre la somme de 200 dollars à Agustin Varela pour cause de montant d'amende excessif et non conforme au code de la route ainsi qu'au livre des peines de l'Etat de San Andreas.

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB

© 2017-2026 LeRoleplay - GTA SA:MP Tous droits réservés.