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DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS
DÉPÔT DE PLAINTE
__________________________
1. IDENTITÉ DU PLAIGNANT
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Lieu de résidence actuelle :
Numéro de téléphone :
2. IDENTITÉ DU CONCERNÉ
Nom :
Prénom :
Lieu de résidence actuelle :
Numéro de téléphone :
3. CHARGES
Accusation(s) au(x) motif(s) de :
Récit des faits :
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[size=4]DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS[/size]
[size=3]DÉPÔT DE PLAINTE[/size]
__________________________[/center]
[size=3][b]1.[/b] IDENTITÉ DU PLAIGNANT[/size]
[b]Nom :[/b]
[b]Prénom :[/b]
[b]Date de naissance :[/b]
[b]Lieu de naissance :[/b]
[b]Lieu de résidence actuelle :[/b]
[b]Numéro de téléphone :[/b]
[size=3] [b]2.[/b] IDENTITÉ DU CONCERNÉ[/size]
[b]Nom :[/b]
[b]Prénom :[/b]
[b]Lieu de résidence actuelle :[/b]
[b]Numéro de téléphone :[/b]
[size=3] [b]3.[/b] CHARGES[/size]
[b]Accusation(s) au(x) motif(s) de :[/b]
[b]Récit des faits :[/b]
[spoiler=PREUVES RETENUES]Joindre les preuves ici[/spoiler]
[spoiler=TÉMOINS]NOM Prénom - Numéro de téléphone
NOM Prénom - Numéro de téléphone
NOM Prénom - Numéro de téléphone [/spoiler]
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Une fois votre plainte déposée vous recevrez, lorsqu'elle sera prise en charge par notre bureau des investigations, un accusé de réception. Elle sera par la suite confiée à un enquêteur. Il pourrait avoir besoin de vous contacter : il est important que vous répondiez à ses sollicitations. En principe l'absence de réponse n'entraîne pas de classement sans suite, mais si votre absence de réponse bloque l'enquête, nous pourrons être amené à classer la plainte sans suites. Votre plainte peut avoir deux issues :- Le classement sans suite, c'est à dire que la plainte n'est suivie d'aucune conséquence. Nous pourrons l'ouvrir à nouveau ultérieurement ceci dit. C'est souvent le cas lorsque l'enquête ne permet pas d'aboutir à un résultat concluant. - La résolution de l'affaire, le dossier est alors transmis à la Justice. C'est elle qui décidera des suites. La Police ne se charge que de l'enquête : nous n'accordons pas de dédommagement. Nous vous invitons à vous rapprocher des avocats du barreau de Los Santos (( fofo Le RP )) et de la Cour de justice (( fofo LeRP )) pour plus d'informations relatives aux suites de la procédure et aux dédomagements.Le dossier d'enquête est en principe rendu public sur notre site internet une fois achevée (résolue ou classée sans suite). Il peut arriver que cela ne soit pas fait, notamment si l'enquête est susceptible d'être rouverte.Au cours de la procédure nous ne vous tiendrons pas forcément informé de son déroulement, en revanche une fois l'enquête terminée vous serez averti de la conclusion donnée à votre dossier. Vous pouvez à n'importe quel moment nous demander des informations sur l'état d'avancement de l'enquête. Notez toutefois que ce processus peut prendre du temps, il est donc normal que nous ne vous répondions pas forcément immédiatement.Si le traitement donné à votre plainte ne vous satisfait pas, que vous souhaitez accéder au dossier, ou obtenir toute autre information, vous pouvez écrire au commandement du bureau des investigations. Si cela ne vous apparaît pas suffisant, nous vous informons qu'il existe une broche d'information relatives à vos droits à votre disposition. Ce texte très simple vous explique comment vous pouvez contester simplement les décisions prises au sujet de votre plainte.N'hésitez pas à nous écrire ou bien à consulter notre site internet pour obtenir davantage d'informations sur notre Département ou consulter les affaires résolues ou classées sans suites.Dernière modification par Landa (10/06/2020 22:34)
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