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SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Darren Mcgrath
Numéro de téléphone : 614-8089
Adresse : Ganton Block A - 11
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM : Curtis Mcgrath
Numéro de téléphone : 680-4487
Adresse : Ganton Block C - 11
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : Remx Club
Adresse du commerce : Market Avenue
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[x] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : Club, Bar, Casino
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[x] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité :
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[x] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[x] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Dernière modification par MrRemxxx (05/06/2020 10:14)
On peut obtenir beaucoup plus avec un mot gentil et un revolver, qu'avec un mot gentil tout seul.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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Bonjour/Bonsoir, je me permet d'envoyer se message pour demander si c'est normal que l'ont a toujours pas de réponse après plus de un mois, hors que d'autres ont déjà étais accepter alors que cela fait même pas une semaine qu'il ont posté?
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((OOC: N'ayant aucune suite à ma demande qui date de plus d'un mois, j'ai refait un nouvelle demande "https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php … 65#p706565" merci de traité une des deux. Je suis bloqué dans mon RP, de plus, d'autre joueurs ayant fait leurs demandes bien après la mienne, on déjà était accepté. Faudrais qu'on m'explique pourquoi ne pas traité les demandes les plus anciennes avant les nouvelles.))
Merci
Bon jeu.
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((Non mais, quand vous voyez que je vois pas envoyez moi un mp forum ou discord >< c'est forcément pas fait exprès mais ça sert strictement à rien de faire une seconde demande, vous faites des doublons que je ne vais même pas pouvoir supprimer, je n'ai pas de droits de modération sur cette partie du forum c'est aussi pour ça que je vois pas certaines choses, merci de bien vouloir éditer la nouvelle demande avec un titre indiquant annulé
Et oui d'accord vous avez attendu, mais je vais pas faire exprès de laisser votre demande de côté, éditez quand même, je mords pas vous pouvez me mp au besoin mais TOUT sauf des doublons
Le forum est assez en bazar comme ça))
Dernière modification par BuildingW (15/07/2020 19:53)
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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Après étude de votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.
Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de 12
500$'.
Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.
Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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