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#1

03/06/2018 15:46
Albathorn
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Lieu : Abigail Tsumi#8248
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Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

CITYHEADEMPTY.png

VILLE DE LOS SANTOS

lisebar.png

Pole fiscal - déclarations des entreprises & personne morale.

I - INFORMATION GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire : EYYOLVSON Syn.

3. Adresse du propriétaire : Rodéo (sujet à modifications).

5. Adresses de contact du propriétaire :
- eyyolvson.syn@outlook.com
- 666-7577.

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire :
mwgf.png

8. Casier judiciaire du propriétaire : Casier judiciaire vierge.


II - INFORMATION COMMERCIALES

1. Nom du commerce / Personne morale : Auto Parts.

2. Adresse physique ou numérique du commerce / Personne morale : 11th Gleen Park Avenue, SA 56942

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (Cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[x] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce / personne morale (activité précise) : Garage automobile.

5. Forme juridique de la personne morale (Cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (-3 employés)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[x] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou Transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 03/06/2018
7. Patrimoine de l'entreprise / Personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 5.000$ / Prince Hankberry, 1.

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (Cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[x] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[ ] Aucunes (pas de licence demandée) :

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : Eyyolvson.


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#2

03/06/2018 15:46
Albathorn
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

Requête traitée, à archiver.

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#3

03/02/2019 23:38
Albathorn
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Lieu : Abigail Tsumi#8248
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

Modification d'immatriculation.

Albathorn a écrit :

CITYHEADEMPTY.png

VILLE DE LOS SANTOS

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Pole fiscal - déclarations des entreprises & personne morale.

I - INFORMATION GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire : EYYOLVSON Syn.

3. Adresse du propriétaire : Rodéo (sujet à modifications).

5. Adresses de contact du propriétaire :
- eyyolvson.syn@outlook.com
- 666-7577.

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire :
mwgf.png

8. Casier judiciaire du propriétaire : Casier judiciaire vierge.


II - INFORMATION COMMERCIALES

1. Nom du commerce / Personne morale : Auto Parts.

2. Adresse physique ou numérique du commerce / Personne morale : 11th Gleen Park Avenue, SA 56942

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (Cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[x] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce / personne morale (activité précise) : Garage automobile.

5. Forme juridique de la personne morale (Cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (-3 employés)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[X] Filiale
[ ] Firme Nationale ou Transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 03/06/2018
7. Patrimoine de l'entreprise / Personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 150.000$ de fonds propres, suivi assuré via l'intranet, sujet à évolution.
Locaux situés face au Skate Park, matériel, 2 dépanneuses.
Liste des employés disponible via l'intranet, sujette à modifications.

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (Cochez la case) ? :


[x] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[x] Secteur de la sécurité : 7.000$
[x] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[ ] Aucunes (pas de licence demandée) :

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : Eyyolvson.


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#4

27/03/2019 16:47
Albathorn
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

Modification d'immatriculation.
https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=32312

Albathorn a écrit :

CITYHEADEMPTY.png

VILLE DE LOS SANTOS

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Pole fiscal - déclarations des entreprises & personne morale.

I - INFORMATION GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire : SEREQI Leonardo.

3. Adresse du propriétaire : 7961, Marina, Los Santos.

5. Adresses de contact du propriétaire : 655-4190

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire : **ci-joint**

8. Casier judiciaire du propriétaire :  **ci-joint**


II - INFORMATION COMMERCIALES

1. Nom du commerce / Personne morale : Auto Parts.

2. Adresse physique ou numérique du commerce / Personne morale : 11th Gleen Park Avenue, SA 56942

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (Cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[x] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce / personne morale (activité précise) : Garage automobile.

5. Forme juridique de la personne morale (Cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (-3 employés)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[X] Filiale
[ ] Firme Nationale ou Transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 03/06/2018
7. Patrimoine de l'entreprise / Personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : -

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (Cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[x] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[ ] Aucunes (pas de licence demandée) :

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : Eyyolvson.


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#5

01/09/2019 16:25
RavenSword
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : Auto Parts
Prénom, nom : Sonny Pusco
Adresse : 154th, Glen Park. Los Santos
Numéro de téléphone : 606-2387
Fonction au sein de l'entreprise : Gérant

Photocopie d'un justificatif d'identité : * Sonny Pusco joindra sa pièce d’identité au dossier.

MODIFICATIONS À OPÉRER

Changement de gérant


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[O] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[O] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : SPUSCO.

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#6

24/09/2019 12:26
RavenSword
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

Kasan a écrit :

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : Auto Parts
Prénom, nom : Bobby Trammel
Adresse : 154th, Glen Park. Los Santos
Numéro de téléphone : 606-2387
Fonction au sein de l'entreprise : Gérant

Photocopie d'un justificatif d'identité : * Bobby Trammel joindra sa pièce d’identité au dossier.

MODIFICATIONS À OPÉRER

Changement de gérant


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[O] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[O] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : BTRAMMEL.

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#7

23/10/2019 13:18
Freecss
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : Auto Parts
Prénom, nom : Lenny Hicklin
Adresse : Martinez Road - 4
Numéro de téléphone : 606-9544
Fonction au sein de l'entreprise : Gérant

Photocopie d'un justificatif d'identité :
ID.png

MODIFICATIONS À OPÉRER

Changement de gérant


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[O] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[O] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : lhicklin

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#8

23/10/2019 14:44
Totoro
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Hicklin,

Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Calogero Palminteri, Directeur des services administratifs.
C.Palminteri__


But in the end, the most important thing to accept, is that no matter how alone you feel, how painful it may be, with the help of those around you, you'll get through this too.

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#9

29/02/2020 07:58
TheHit
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Auto Parts

Prénom et NOM du propriétaire : Lyov Berlinski.



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise :
Nouvelle adresse de l'entreprise :



Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Edward Barnes (gérant).
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

unknown.png

Nouveau numéro de téléphone : 610-3016.
Nouvelle adresse :



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire :
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :



Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère : City-One.
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[O] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[O] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature : E. Thomas Barnes

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#10

29/02/2020 15:30
Borrito
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur Barnes,

Nous accusons la bonne réception de votre mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Lena Peterson, Inspectrice & Services Administratifs.
LenaPETRS


discord-new-logo.pngDiscord: Shxip#3535

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#11

05/04/2020 11:27
TheHit
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

* Le demandeur s'offusque que la demande n'ait encore reçue aucune réponse définitive. *

Dernière modification par TheHit (05/04/2020 11:28)

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#12

07/04/2020 18:34
argonn
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur Barnes,

Après étude de votre mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC


Y parrait que j'ai souvent des hallus...

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#13

26/05/2020 21:22
n0dai
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Auto Parts

Prénom et NOM du propriétaire : Edward Barnes



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : N/A
Nouvelle adresse de l'entreprise : N/A



Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Stan Banks
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

HQZuc2v.png

Nouveau numéro de téléphone : 686-2970
Nouvelle adresse : 211, Downtown LS, Los Santos, San Andreas



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : N/A



Nouveau Prénom et NOM du locataire : N/A

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature : BANKS

Dernière modification par n0dai (26/05/2020 21:41)

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#14

29/05/2020 18:31
SPLEEN
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et de licence - AutoParts.

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Monsieur / Madame,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Ezra Azan - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
E.AZAN

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