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1. Nom du propriétaire/fondateur : Richard Pasqua
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
3. Adresse du propriétaire/fondateur : Underwood Street 1 - 2 - Marina
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : bathloungeclub@inmail.com ((MP forum))
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : 
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : ** le casier fournit sera vierge**
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
1. Nom du commerce/personne morale : The Bath Lounge Club/Le Bain
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 2556 Big Wheel Road, 90212, Santa Maria, LS
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Boîte de nuit
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 03/04/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
Les murs de l'entreprise et son mobilier
Carol Geller
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :
Pasqua
Dernière modification par QLF (05/04/2019 22:11)
Valar Morghulis
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Monsieur Pasqua,
Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant une licence, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 5.000$. Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. Le cas échéant, vous pouvez réaliser un virement direct auprès de la Mairie.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : The Bath Lounge Club
Prénom et Nom du propriétaire : Kazuo Ono
Numéro de téléphone : 630-9948
Copie de la carte d'identité :
Nouveau nom de l'entreprise : NE CHANGE PAS
Nouvelle adresse de l'entreprise : NE CHANGE PAS
Nouveau Prénom et Nom du propriétaire : Kazuo Ono
Nouveau numéro de téléphone : 630-9948
Nouvelle adresse : NE CHANGE PAS
Nouveau Prénom et Nom du co-propriétaire :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :
Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Suite au fait que la demande RCS du 03/04/2019 n'avait pas été enregistré, nous avons procédé aujourd'hui à l'enregistrement de cette dernière.
La somme de 5'000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
Vente d'alcool : 5'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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*Kazuo Ono fera savoir dans un courrier que son nom a été mal orthographié dans le registre RCS. Il s'agit de "Kazuo Ono", et non pas de "Kazio Ono"
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* Vince Davis aura bien reçu le courrier et prit en compte le contenu de celui-ci
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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Maître Ritsuo CHIBA, Ono Law Firm
01 Lincoln Av
Los Santos, San Andreas
Mairie de Los Santos
Bureau du Commerce et des Sociétés
Moi, Me. Chiba,
Avocat à l'Ono Law Firm,
Avocat au Barreau de Los Santos,
En ma qualité de représentant juridique et administratif du "The Bath Lounge Club",
J'ai l'honneur de vous déposer cette déclaration de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : The Bath Lounge Club
Prénom et Nom du propriétaire : Kazuo ONO.
Nouveau Prénom et Nom du propriétaire : Akira HONDA.
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 618-6091.
Nouvelle adresse : Hotel / Complexe Chinatown OUEST.
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[X] Filiale rattachée à la Maison mère : Ono Group.
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Dernière modification par sones (28/05/2020 14:50)
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Nous accusons la bonne réception de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Merci de bien vouloir fournir un document attestant l'accord de rattachement à la maison mère Ono Group en provenance de son propriétaire.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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