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Entreprise visée ou personne visée : The Rooftop
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=34853
Historique :
Le 23/05/20 prenons connaissance de l'ouverture de l'établissement susnommé par le biais d'une publicité.
Sur place somme accueilli par Michael Bachkirov en qualité de gérant de l'établissement, observons que établissement est ouvert et en activité, plusieurs clients sont sur place.
Constatons que l'ensemble des locaux sont en réalité une grande terrasse aménagé avec bar, et piscine sur un immeuble. Que seulement deux caméras sont installés, que plusieurs déchet sont sur le sol, et qu'au cours de l'inspection deux altercations entre plusieurs clients dont certain armé avec des armes blanches se déroule sans qu'aucun membre du personnels n'intervienne.
Donnons 24H au gérant pour nous fournir un relevé de la comptabilité de la personne morale et la liste des employés.
En outre Monsieur Bachkirov se montrera très vindicatif et injurieux à notre égard au court de l'inspection.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 22-2 c. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation de sécurité vis à vis du personnel
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 22-5. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation de sécurité vis à vis de la clientèle
----- Infraction n°3. Violation de l'Article Article 3-3. du Code municipal, absence de trois caméras
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation sanitaire
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 26 000 $ est prononcée.
Prononçons:
La fermeture de l'établissement jusqu'à sa mise en conformité.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 23/05/2020
Nom de l'inspecteur : Heath
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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