Campagne publicitaire menée par Abraham Shishkamil

11/05/2020 07:41 · #1

Vous en avez assez d'être harcelé par les services municipaux pour la tenue de la comptabilité de votre entreprise, alors que le LSPD n'a jamais tenu une comptabilité et ne produit aucun budget public ? Vous en avez assez d'être arrêté par le LSPD alors même qu'ils ne respectent pas la loi en ne publiant pas leur budget ? Vous voulez vous faire respecter en tant que citoyen ? REJOIGNEZ UNE AFFAIRE COLLECTIVE LANCÉE PAR L'AVOCAT ABRAHAM SHISHKAMIL ! C'est gratuit.

▼Comment faire

Copiez/collez, et postez à la suite de ce message. Remplissez les informations (identité complète du demandeur, adresse, numéro de téléphone).

[box=#000000][background=#343538][center][img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/54/Seal_of_the_United_States_Department_of_Justice.svg/200px-Seal_of_the_United_States_Department_of_Justice.svg.png[/img][/center]
[font=Georgia][size=5][center][color=white][b][i]COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS[/i][/b][/color][/size]

[color=white][size=3][b]Shishkamil contre Los Santos Police Department[/size][/b][/color][/center][/font]

[/background][background=#ffffff]

[b][u]NB[/u] :[/b] L'en-tête est à remplir, obligatoirement.

[center][color=black][size=4][i][b][font=Palatino Linotype]I. IDENTIFICATION DES PARTIES[/font][/size][/b][/i][/center][/color]

[quote] 


[color=black][b]Identité complète du demandeur :[/b] NOM PRENOM[/color] 
[color=black][b]Adresse complète du demandeur :[/b] ADRESSE[/color]
[color=black][b]Numéro de téléphone du demandeur:[/b] NUMERO DE TELEPHONE[/color]

[color=black][b]Identité complète du défendeur :[/b] Los Santos Police Department[/color]
[color=black][b]Adresse complète du défendeur :[/b] 100, Pershing Square[/color]
[color=black][b]Numéro de téléphone du défendeur :[/b] 911[/color][/quote]

[center][color=black][size=4][i][b][font=Palatino Linotype]II. GRIEFS & MOYENS[/font][/size][/b][/i][/center][/color]

[quote][color=black]En application de l'article 30-1 du Code civil, lequel dispose :[/color]

[color=black][i]Les personnes publiques sont tenues à la transparence de leur prise de décision et de leurs décisions, à la transparence de leurs budgets, de leurs attributions, de leur direction, de leur état financier, de leur bilan ; leurs biens sont insaisissables ; elles sont sous autorité majoritaire ou totale de la Mairie, du Conseil Municipal ou d'une autre personne publique, selon les modalités prévues par la Loi, ou par les règlements dans le cadre des compétences d'administration du Maire si celles-ci relèvent de l'une de ses compétences d'administration.[/i][/color]

[color=black]Le Los Santos Police Department, personne publique dont le statut est consacré par le code de procédure pénale, dont la personnalité juridique propre a été reconnue à l'occasion de très nombreux arrêts, devrait donc : publier leur état et leur bilan, c'est-à-dire faire état des flux entrants et sortants dans leur budget, et donner un compte-rendu statique de ses finances. Pour satisfaire aux exigences de transparence, ces flux doivent être visés et expliqués de manière rationnelle et compréhensible.[/color]

[color=black]Or, le Los Santos Police Department ne produit aucun budget. Le citoyen de l'État est donc dans l'inconnu complet lorsqu'il s'agit de savoir comment est utilisé l'argent du contribuable, et comment est réalisée la tenue financière d'une institution publique.[/color]

[color=black]Nous demandons donc à la Cour, très simplement :
- que le LSPD soit condamné à produire au plus vite un document comptable complet faisant état de ses finances, de ses recettes, dépenses, propriétés, détaillé et lisible, en application de l'article 43-4 du code civil ;
- que le LSPD soit condamné à 5 000$ de dommages et intérêts pour avoir causé, par son inaction à satisfaire aux exigences de la vie démocratique telles que prévues par la loi, un préjudice moral aux citoyens de cet État (et c'est en cette qualité que je me constitue partie demanderesse), en leur privant de leur droit essentiel à contrôler les institutions publiques au sens des articles 1 et 4 de la Déclaration constitutionnelle des Droits, et à être informé telle que la loi l'exige du fonctionnement de leurs institutions publiques.
- que le LSPD soit condamné à produire dès maintenant un inventaire au moins sommaire de sa comptabilité pour que nous puissons calculer, le cas échéant, les dommages punitifs, dont le montant doit être adapté (article 131-2 du Code civil) au patrimoine de la partie défenderesse. Cette injonction serait donnée sur le fondement de l'article 43-4 alinéa 2 du Code civil, car plus le temps passe où les citoyens de cet État sont dans l'incapacité de contrôler les finances du LSPD, plus le préjudice visé plus haut s'aggrave. 
[/color][/quote]

[center][color=black][size=4][i][b][font=Palatino Linotype]III. DOCUMENTS ANNEXES[/font][/size][/b][/i][/center][/color]

[spoiler=les preuves]
Un dossier rempli de captures d'écran montrant l'inexistence d'un budget publié.
[/spoiler]

[/background][background=#343538][/background][/box]

11/05/2020 14:31 · #2

Le lieutenant Kristina Ingram du Los Santos Police Department a-t-elle déjà mutilé les parties génitales de l'un de ses concitoyens ?

Le lieutenant Rosalyn Athalys a-t-elle déjà utilisé l'argent d'une amende infligée à un citoyen indigent pour acheter des drogues ?

Le sergent Ethan Peterson a-t-il déjà agressé sexuellement une adolescente sur la voie publique ?

IMPOSSIBLE DE LE SAVOIR ! Car le Los Santos Police Department ne rend pas publics les fichiers administratifs de son personnel !

Rejoignez l'action en justice contre le LSPD menée par Abraham Shishkamil ! Voir instructions plus haut.

Dernière modification par Bardamu (11/05/2020 15:56)

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