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Entreprise visée ou personne visée : Le Bistrot
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=31206
Historique :
Le 10/05/2020, décidons de nous rendre à "Le Bistrot", entreprise dont la raison social est la vente d'alcool & de cigarettes disposants de la licence vent d'alcool ayant récemment changé de propriétaire afin de procéder à une inspection administrative;
Sur place, aucun gérant, les locaux sont ouverte et le service est assuré (( /acheter fonctionnel )).
Inspectons l'ensemble des locaux.
Observons que l'établissement ne possède pas de camera; aucun panneau de sortie de secours devant la porte d'entrée (qui fait aussi office de sortie), le seul installé est devant une une pièce cloisonnée...; aucun extincteurs; et aucun portique de sécurité de détection de métaux n'est disposé à l'entrée.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
----- Infraction n°4. Violation de l'article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité à détection de métaux à l'entrée.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 15 500 $ est prononcée.
Prononçons :
La fermeture de l'établissement jusqu'à sa mise en conformité en application de l'article 42 (a) du code des affaires et des inspection.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 10/05/2020
Nom de l'inspecteur : Heath
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Polardo (10/05/2020 17:08)
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Modification du PV, suppression de l'infraction numéro 3
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Amende réglée, entreprise ré-ouverte;
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