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1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur : Lenny Hicklin
2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Lauren Maddock
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 4816, East LS
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : 261 Market
5. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 6069544
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
*Photocopie de la carte d'identité de Lauren Maddock*
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur :
Casier vierge
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
Casier vierge
1. Nom du commerce/personne morale : Glory Hole
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 236 Tank St
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[/] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Maison close
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[/] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 09-11-2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
Lenny Hicklin
Lauren Maddock
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[/] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : hicklin
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Monsieur Hicklin,
Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 6.000$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par TheHit (10/11/2019 16:51)
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Ordre de paiement :
La somme de 6.000$ en son intégralité a été reversée de la part de Lenny Hicklin à la municipalité de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
- Secteur de la prostitution : 6.000$.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
Dernière modification par TheHit (10/11/2019 17:10)
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Glory Hole
Prénom et NOM du propriétaire : Lenny Hicklin
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Mladen Sidorov
Copie de la carte d'identité :
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Sidorov,
Nous accusons la bonne réception de votre mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par Borrito (04/02/2020 14:12)
Discord: Shxip#3535
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur Sidorov,
Après étude de votre mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être refusée par nos services.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 669-4133 OU 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par Borrito (04/02/2020 14:38)
Discord: Shxip#3535
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Glory Hole
Prénom et NOM du propriétaire : Eugene Savarese
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Kaspar Ayranjian
Copie de la carte d'identité :
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être refusée par nos services.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Glory Hole
Prénom et NOM du propriétaire : Lenny Hicklin
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Kaspar Ayranjian
Copie de la carte d'identité :
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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