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SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM :
Numéro de téléphone :
Adresse :
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM :
Numéro de téléphone :
Adresse :
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce :
Adresse du commerce :
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) :
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité :
Le commerce est-il soumis a une législation particulière parmi les suivantes (cochez la case) :
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
[background=#ffc375][center][img]http://i44.servimg.com/u/f44/12/54/87/86/los_sa15.png[/img]
[b]SERVICES ADMINISTRATIFS[/b]
[b]Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)[/b][/center][/background]
[background=white]
[hr]
[center][h][b]I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE[/b][/h][/center]
[b]Prénom et NOM :[/b]
[b]Numéro de téléphone :[/b]
[b]Adresse :[/b]
[b]Copie de la carte d'identité :[/b]
[spoiler=Carte d'identité][img]Lien ici[/img][/spoiler]
[hr]
[center][h][b]II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE[/b][/h][/center]
[b]Prénom et NOM :[/b]
[b]Numéro de téléphone :[/b]
[b]Adresse :[/b]
[b]Copie de la carte d'identité :[/b]
[spoiler=Carte d'identité][img]Lien ici[/img][/spoiler]
[hr]
[center][h][b]III - INFORMATIONS COMMERCIALES[/b][/h][/center]
[b]Nom du commerce :[/b]
[b]Adresse du commerce :[/b]
[b]Secteur d'activité du commerce :[/b] (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
[b]Raison sociale du commerce (activité précise) :[/b]
[b]Forme juridique du commerce :[/b] (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[b]Date de début d'activité :[/b]
[hr]
[center][h][b]IV - DEMANDE DE LICENCE[/b][/h][/center]
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
[color=red][b]/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\[/b][/color]
[b][color=red]/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse [url]https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623[/url] /!\[/color][/b]
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[center][h][b]V - DÉCLARATIONS[/b][/h][/center]
[quote]Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.[/quote]
[quote]§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.[/quote]
[hr]
[center][b]Signature :[/b] [s]SIGNEZ ICI[/s][/center][/background]Dernière modification par ElodieVince (22/01/2020 17:24)
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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Mauvais envoie. )
à supp
Dernière modification par Meyz (29/01/2020 12:53)
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A supprime
Dernière modification par sergentsoap (17/02/2020 19:02)
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(( Certaines licences ne réflètent pas du tous les gains réalisables IG, il serait sympa de modifier le prix de certaines licences. ))
Dernière modification par Lova (27/04/2020 15:19)
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Alors je viens me renseigné par rapport à une certaine licence..
" [ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $ "
Un amis m'a dit ce qu'il y'a écris ci dessous, je trouve ça un peu.. nul, je pense qu'il faudrait faire un mapping et genre si j'ai la licence je peux interagir avec la personne ou même pas besoin du scripte, juste passer par le forum et si genre il se co plus c'est un staff directement qui retire du compte, vous voyez ?..
"Genre y'a pas de "Si tu n'as pas remboursé a tel date t'es prélevé automatiquement"
Si le mec t'emprunte 20K et qu'il te rembourses pas pour je ne sais quelle raison, faudra jouer ça IC en intentant une action en justice par exemple mais s'il est inactif là tu l'as dans l'os"
Neil#3595
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fail.
Dernière modification par Krugger (05/08/2020 16:26)
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.
Dernière modification par razenove (05/11/2020 08:23)
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Donc en faite tu paye un commerce, tu paye un mapping, tu paye des licences mais en gros tu fait 0 argent c'est quoi l'intérêt ? Les prix sont vraiment disproportionner en comparaison avec l'argent qu'on peux produire avec le commerce, c'est juste de la frime en faite, tu m'étonne que pour rentrer dans les commerces faut payer, les patrons n'arrive même pas a faire leur argent, niveau réalisme c'est vraiment pas ouf.
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Donc en faite tu paye un commerce, tu paye un mapping, tu paye des licences mais en gros tu fait 0 argent c'est quoi l'intérêt ? Les prix sont vraiment disproportionner en comparaison avec l'argent qu'on peux produire avec le commerce, c'est juste de la frime en faite, tu m'étonne que pour rentrer dans les commerces faut payer, les patrons n'arrive même pas a faire leur argent, niveau réalisme c'est vraiment pas ouf.
Les gars, c'est du IC, si vous êtes pas contents vous faites une suggestion, IRL c'est pareil, t'as pas les licences, tu fermes ou tu vas en cabane.
Don Toreno#0410
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Dernière modification par MkLaMala (05/01/2021 00:48)
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aleksii a écrit :Donc en faite tu paye un commerce, tu paye un mapping, tu paye des licences mais en gros tu fait 0 argent c'est quoi l'intérêt ? Les prix sont vraiment disproportionner en comparaison avec l'argent qu'on peux produire avec le commerce, c'est juste de la frime en faite, tu m'étonne que pour rentrer dans les commerces faut payer, les patrons n'arrive même pas a faire leur argent, niveau réalisme c'est vraiment pas ouf.
Les gars, c'est du IC, si vous êtes pas contents vous faites une suggestion, IRL c'est pareil, t'as pas les licences, tu fermes ou tu vas en cabane.
Bien sur qu'irl il faut une licence mais la je parle de prix qui sont beaucoup trop élevés comparer a l'argent qu'on peux se faire, plein de joueurs ont surement renoncés a prendre d'autre licences et faire un mapping simple a cause des prix, sa bride les commerces sur le server et sa donne pas envie au joueurs de se lancer quand tu voit la difficulté que sait de faire de l'argent en étant civil a part farmer y'a rien qui rapporte un minimum, faudrait augmenter les salaires des jobs legaux pour deja sortir les gens de la mine et diminuer les prix des licences, mapping etc.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Jason CONNOR
Numéro de téléphone : 6787996
Adresse : E185, Central Avenue-4
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM :
Numéro de téléphone :
Adresse :
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : The Irish Man
Adresse du commerce : Market, en face de l'entrée nord ducentre commercial ID: 26093
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : Vente de tabac et d'électronique
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : 16/012021
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[X] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[X] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
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C'est nice !
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AndrewRoot a écrit :aleksii a écrit :Donc en faite tu paye un commerce, tu paye un mapping, tu paye des licences mais en gros tu fait 0 argent c'est quoi l'intérêt ? Les prix sont vraiment disproportionner en comparaison avec l'argent qu'on peux produire avec le commerce, c'est juste de la frime en faite, tu m'étonne que pour rentrer dans les commerces faut payer, les patrons n'arrive même pas a faire leur argent, niveau réalisme c'est vraiment pas ouf.
Les gars, c'est du IC, si vous êtes pas contents vous faites une suggestion, IRL c'est pareil, t'as pas les licences, tu fermes ou tu vas en cabane.
Bien sur qu'irl il faut une licence mais la je parle de prix qui sont beaucoup trop élevés comparer a l'argent qu'on peux se faire, plein de joueurs ont surement renoncés a prendre d'autre licences et faire un mapping simple a cause des prix, sa bride les commerces sur le server et sa donne pas envie au joueurs de se lancer quand tu voit la difficulté que sait de faire de l'argent en étant civil a part farmer y'a rien qui rapporte un minimum, faudrait augmenter les salaires des jobs legaux pour deja sortir les gens de la mine et diminuer les prix des licences, mapping etc.
Totalement raison.
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