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#1

19/04/2020 14:35
MEGATRON
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Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Daniel PALERMO

Numéro de téléphone : 642 7858

Adresse : 6501 Station Street 7

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

CI.png


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Davide BUFALINO

Numéro de téléphone : 651 4305

Adresse : 325 Corona Street 1

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Petit Palace

Adresse du commerce : 52 Las Colinas

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ x ] Secondaire (services a la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Club de strip-tease

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ x ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 20 avril 2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ x ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ x ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : palermo

Dernière modification par MEGATRON (20/04/2020 11:46)

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#2

20/04/2020 03:19
SPLEEN
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur / Madame,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci nécéssite une modification de votre part


MODIFICATION A FAIRE

Adresse du commerce non précise.
Secteur d'activité du commerce à compléter.


En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Ezra Azan - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
E.AZAN

Dernière modification par SPLEEN (20/04/2020 03:20)

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#3

20/04/2020 11:47
MEGATRON
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

Daniel Palermo informe des modifications auprès des services administratifs.

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#4

20/04/2020 13:09
SPLEEN
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur / Madame,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 11'000$.

[x] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $.
[x] Secteur de la prostitution : 6'000 $.

Vous pouvez nous contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Ezra Azan - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
E.AZAN

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#5

23/04/2020 19:42
MEGATRON
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

[22:41:56] Vous venez de faire un virement de $11000 à Ezra_Azan.

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#6

23/04/2020 20:09
SPLEEN
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

(( On ne procède pas comme ça, tu viendras quand même a la mairie faire la scène.))

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#7

24/04/2020 01:49
MEGATRON
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

*

Dernière modification par MEGATRON (24/04/2020 14:11)

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#8

24/04/2020 09:25
argonn
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

(( Et c'est pas comme si on était des robots ATM like qui sont en service 24h/24 7j/7. On est pas la à attendre après vous pour vos demandes.
Donc merci de faire comme toute le monde et d'attendre les annonces gouvernementales précisant que nous sommes ouvert si la tentative d'appel n'aboutit pas.
Ouais ça peut paraître incroyable, mais nous aussi nous avons une vie IRL, nous aussi on RP IG, on n'est pas tout le temps à la Mairie comme toi tu n'es pas au taff 24h/24 quand tu joues sur le serveur.
Je laisse Spleen s'occuper du dossier, il te donnera une date de rendez-vous s'il en a la possibilité.))


Y parrait que j'ai souvent des hallus...

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#9

24/04/2020 11:33
MEGATRON
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

*

Dernière modification par MEGATRON (24/04/2020 14:11)

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#10

24/04/2020 14:09
SPLEEN
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Nom de la licence :

[x] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $.
[x] Secteur de la prostitution : 6'000 $.

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Ezra Azan - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
E.AZAN

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#11

24/04/2020 22:54
MEGATRON
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU TRAVAILLEUR

Prénom et Nom :  Aelia Pope

Numéro de téléphone : 685 6347

Adresse : Burns Av 5010

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]aeliapope.png[/img]


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : Petit Palace

Prénom et Nom du propriétaire : Daniel Palermo

Numéro de téléphone : 642 7858

Adresse : 6501 Station Street 7

Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans ma maison de débauche. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.


Signature : palermo

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#12

25/04/2020 15:07
SPLEEN
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur / Madame,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Ezra Azan - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
E.AZAN

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#13

07/11/2020 12:14
tblckwlf
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Petit Palace

Prénom et NOM du propriétaire : Daniel PALERMO



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Petit Palace
Nouvelle adresse de l'entreprise : 52th Las Colinas



Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Ralph GENNARO
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

sa-mp-276.png

Nouveau numéro de téléphone : 634-9034
Nouvelle adresse : Blackthorne's ruins - 8



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : /
Copie de la carte d'identité : /

Carte d'identité

[img]/[/img]

Nouveau numéro de téléphone : /
Nouvelle adresse : /



Nouveau Prénom et NOM du locataire : /
Copie de la carte d'identité : /

Carte d'identité

[img]/[/img]

Nouveau numéro de téléphone : /
Nouvelle adresse : /

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[O] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature : GENNARO

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#14

07/11/2020 12:46
andrewan
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

los_sa15.png

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande  de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

L'entreprise peut donc continuer ses activités.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Andrew Oyming - Secrétaire Général, des Services d'Inspection et d'Administration.
A.Oyming

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#15

01/12/2020 14:58
tblckwlf
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Re : Demande d'immatriculation RCS et de licence - Petit Palace

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU TRAVAILLEUR

Prénom et Nom : Jenny CARLSON

Numéro de téléphone : 603-7429

Adresse : 579 Marina - Los Santos

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : Petit Palace

Prénom et Nom du propriétaire : Ralph GENNARO

Numéro de téléphone : 634-9034

Adresse : Blackthorne's ruins - 8

Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans ma maison de débauche. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.


Signature :GENNARO

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