Vous n'êtes pas identifié(e).
1. Nom du propriétaire/fondateur : DERRON Jahlil.
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : PELHAM Louise.
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 1537, Palomino.
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : 6984, Idlewood - 15.
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : https://sharespace.inchar.me/LoveDream
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : (Il fournit une photocopie de la carte d'identité)
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : (Il fournit une photocopie de la carte d'identité)
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : (Il fournit une photocopie du casier vierge)
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : (Il fournit une photocopie du casier vierge)
1. Nom du commerce/personne morale : Love Dream.
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : https://sharespace.inchar.me/LoveDream
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[x] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Création d'une série, diffusée sur un site privé.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[x] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 29/07/2019.
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 97.000$. Jahlil Derron et Louise Pelham.
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[x] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : J.DERRON
Dernière modification par polak (17/04/2020 16:09)
Hors ligne
Monsieur Derron,
Votre dossier d'immatriculation est en cours d'étude, vous recevrez une réponse prochainement.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 622-3776.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Hors ligne
Monsieur Derron,
Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant des licences, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 4.000$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 622-3776.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Hors ligne
Paiement effectué,
Licence délivrée.
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Love Dream
Prénom et NOM du propriétaire : Jahlil DERRON
Nouveau nom de l'entreprise : Nall Press
Nouvelle adresse de l'entreprise : Adresse digitale
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Jahlil Derron
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 631-7034
Nouvelle adresse : 9781, Santa Maria -3
Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire :
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :
Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :
En location ../../20 au ../../20 soit .. mois
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[O] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Hors ligne
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci nécéssite une modification de votre part
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Hors ligne
Hors ligne
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 684-5928 ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Hors ligne
