Demande d'immatriculation RCS et de licence - The Rooftop

17/05/2019 16:26 · #1

VILLE DE LOS SANTOS

Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : Dewey Vaughn

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : -

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 964 - East LS.

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 964 - East LS.

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : -

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Vierge

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : -

II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : The Rooftop

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 50 Downtown

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Bar lounge, avec piscine.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[X] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 17/05/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 25 000$ - Dewey Vaughn.

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[x] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :

Dernière modification par Alldaylong (19/05/2019 14:02)

20/05/2019 11:53 · #2

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Vaughn,

Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant des licences, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 2'500$.

Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. Le cas échéant, vous pouvez réaliser un virement direct auprès de la Mairie.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 620-1490 / 619-8859.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Eden Mezghani, L'adjoint au bureau du procureur municipal.
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20/05/2019 20:26 · #3

Somme acquittée.

10/01/2020 10:26 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapport d'inspection

Monsieur,

Je me permet de joindre le rapport d'inspection à la fiche RCS afin que tout soit regroupé.

https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43631

Je vous souhaite une bonne soirée, n'hésitez pas si besoin à l'avenir.

Vince Davis, Directeur
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (10/01/2020 10:30)

10/01/2020 10:27 · #5

Alldaylong a écrit :

SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : The Rooftop
Prénom et Nom du propriétaire : Dewey Vaughn (( ALLDAYLONG ))
Numéro de téléphone : 616-4888
Copie de la carte d'identité :
▼Carte d'identité
MODIFICATIONS À OPÉRER
Nouveau nom de l'entreprise :
Nouvelle adresse de l'entreprise :

Nouveau Prénom et Nom du propriétaire :
Nouveau numéro de téléphone : 616-4888.
Nouvelle adresse :

Nouveau Prénom et Nom du co-propriétaire :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique : Petite entreprise. (-10 personnes)
NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[X] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Signature : ...

Dernière modification par ElodieVince (10/01/2020 10:33)

10/01/2020 10:32 · #6

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

Il restera aux équipes de la Mairie de venir dans votre établissement pour vérifier la régularisation des points indiqués dans le rapport ci-dessus.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

18/01/2020 11:19 · #7

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Relance

08/04/2020 22:15 · #8

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : The Rooftop

Prénom et NOM du propriétaire : Dewey VAUGHN

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : The Rooftop
Nouvelle adresse de l'entreprise : 50 Downtown

Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Mladen SHIKOROV
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : 606-9544
Nouvelle adresse : Residence - Main street - 1413 - Appartement 14

Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : Aucun à ce jour
Copie de la carte d'identité : /

Nouveau Prénom et NOM du locataire : Aucun à ce jour
Copie de la carte d'identité : /

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[0] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[0] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : shirokov

12/04/2020 11:39 · #9

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur / Madame,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci nécéssite une modification de votre part

▼MODIFICATION A FAIRE

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 661-3254 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Alexis Cooper - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
A.Cooper

12/04/2020 17:48 · #10

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : The Rooftop

Prénom et NOM du propriétaire : Dewey VAUGHN

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : The Rooftop
Nouvelle adresse de l'entreprise : 50 Downtown

Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Mladen SHIKOROV
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : 606-9544
Nouvelle adresse : Residence - Main street - 1413 - Appartement 14

Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : Aucun à ce jour
Copie de la carte d'identité : /

Nouveau Prénom et NOM du locataire : Aucun à ce jour
Copie de la carte d'identité : /

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[0] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[X] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : shirokov

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