Demande d'immatriculation au RCS - O'mama

11/01/2020 11:47 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et Nom : Dominique Woronoff

Numéro de téléphone : 661-8129

Adresse : 3982 Downtown L.S.

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Casier judiciaire : N/A

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et Nom : N/A

Numéro de téléphone : N/A

Adresse :N/A

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Casier judiciaire :

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : O'mama Burger

Adresse du commerce : 740 Commerce

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[x] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Nous vendons des produits alimentaire.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[x] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

Date de début d'activité : 10/01/2020

IV - DEMANDE DE LICENCE

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[x] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :D.Woronoff

11/01/2020 12:17 · #2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 2'000 $.

Il faudra a l'équipe de la Mairie vérifier la régularisation des points indiqués dans le rapport d'inspection.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.

La saisie Administrative sera levée une fois que tout sera en règle et vous pourriez faire la demande de récupération dans la partie correspondante sur le site de la Mairie.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (11/01/2020 12:20)

11/01/2020 12:19 · #3

SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapport d'inspection

Monsieur,

Je me permet de joindre le rapport d'inspection à la fiche RCS afin que tout soit regroupé.

https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43666

Je vous souhaite une bonne soirée, n'hésitez pas si besoin à l'avenir.

Vince Davis, Directeur
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (11/01/2020 12:19)

13/01/2020 21:38 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Ordre de paiement

La somme de 11’500 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Culinaire : 2'000 $
Amende administrative : 9'500 $

Vince Davis, Directeur
VDavis

Dernière modification par ElodieVince (13/01/2020 21:58)

13/01/2020 21:42 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

L'établissement est en règle, la saisie est levée, le commerce peut exercer dès aujourd'hui.

04/03/2020 19:06 · #6

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : O'Mama Burger

Prénom et NOM du propriétaire : Robert John Corrado SANSANESE

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Edna Juice Burger
Nouvelle adresse de l'entreprise : Dillimore Center

Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Robert John Corrado SANSANESE
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse : Red Road Street Dillimore

Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : Edna Carolina Johnson
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : 669-1452
Nouvelle adresse : Dillimore Center

Nouveau Prénom et NOM du locataire : X
Copie de la carte d'identité : X

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : X
Nouvelle adresse : X

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[O] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature :

08/03/2020 08:56 · #7

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur SANSANESE,

Après étude de votre mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC

29/03/2020 12:17 · #8

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Edna Juice Burger
Prénom et NOM du propriétaire : Paul Elvis Francis VOLFONI

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : O'Mama
Nouvelle adresse de l'entreprise : 206 South Marina Beach

Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Paul Elvis Francis VOLFONI
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : 679-1988
Nouvelle adresse : 2423 Palomino Creek

Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : /
Copie de la carte d'identité : /

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : /
Nouvelle adresse : /

Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[O] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature :

Dernière modification par Highlander (29/03/2020 12:18)

30/03/2020 12:59 · #9

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

MonsieurVOLFONI,

Après étude de votre mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC

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