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29/03/2020 11:41

SkypeerFox

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Inscription : 03/07/2018

Messages : 94

Demande d'immatriculation au RCS: Bethel&Pope LLC/The Western Observer

I. BETHEL & POPE LLC

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

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I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Thomas BETHEL

Numéro de téléphone : en raison de changements fréquents, adresse mail : thomas.bethel@lsmail.net

Adresse : 11 Underwood Street, Marina

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

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II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Oscar POPE

Numéro de téléphone : en raison de changements fréquents, adresse mail : oscar.pope@lsmail.net

Adresse : 8, Pershing Square

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Une copie en bonne est due forme est fournie

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Bethel & Pope LLC

Adresse du commerce : 45, Santa Maria Beach

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Société éditrice, maison-mère

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[X] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 29/03/2020

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IV - DEMANDE DE LICENCE

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X] Aucune (pas de licence demandée)

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▼texte masqué

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

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Signature :

II. THE WESTERN OBSERVER

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Noah MARTIN

Numéro de téléphone : en raison de changements fréquents, adresse mail : noah.martin@lsmail.net

Adresse : 45, Santa Maria Beach

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Une copie en bonne est due forme est fournie

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II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Oscar POPE

Numéro de téléphone : en raison de changements fréquents, adresse mail : oscar.pope@lsmail.net

Adresse : 8, Pershing Square

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Une copie en bonne est due forme est fournie

---

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : The Western Observer

Adresse du commerce : 45, Santa Maria Beach

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Journalisme

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[X] Filiale rattachée à la Maison mère : Quik Media LLC
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 30/03/2020

---

IV - DEMANDE DE LICENCE

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X] Aucune (pas de licence demandée)

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▼texte masqué

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

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Signature :
Noah Martin

Dernière modification par SkypeerFox (10/04/2020 18:35)

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30/03/2020 12:57

argonn

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Messages : 1 838

Re : Demande d'immatriculation au RCS: Bethel&Pope LLC/The Western Observer

SERVICES ADMINISTRATIFS

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur MARTIN,

Après étude de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être refusée par nos services.

▼MOTIF DU REFUS

Carte d'identité du propriétaire inexistante/inconnue, merci de créer votre carte d'identité, ainsi que d'en insérer la photocopie sur votre dossier. Veuillez notifier a la suite de ce message, quand mise à jour faite, afin de re-éxaminer votre dossier.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 609-5666 ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mark Sindacco - Inspecteur, Services Administratifs & Bureau du contrôleur des armes.
MarkSDC

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Y parrait que j'ai souvent des hallus...

09/04/2020 12:16

SkypeerFox

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Re : Demande d'immatriculation au RCS: Bethel&Pope LLC/The Western Observer

Mis à jour.

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10/04/2020 18:36

Elusive

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Re : Demande d'immatriculation au RCS: Bethel&Pope LLC/The Western Observer

Bonsoir,

Veuillez prendre connaissance des changements postérieurs à la date de publication de la demande d'immatriculation.

- (A) "Quik Media LLC" change de nom pour "Bethel & Pope LLC"
- (B) La propriété de la maison-mère Bethel & Pope LLC est transférée à Thomas Bethel,
-- Un contrat de transfert de propriété signé par Noah Martins est envoyé aux services de la municipalité

- (C) Les modifications demandées ultérieurement ont été effectuées

▼OOC

Il m'est impossible de fournir une carte d'identité sous forme d'image, je rencontre des problèmes avec ma Wi-Fi ce qui fait que je ne peux pas me connecter pour l'instant. Désolé.

Respectueusement,
KPO Oscar Pope.